Assurance-chômage, patrimoine personnel, allègements fiscaux... Emmanuel Macron annonce un plan pour les indépendants

Le président de la République a fait cette déclaration lors des Rencontres de l'Union des entreprises de proximité (U2P).

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Le président de la République, Emmanuel Macron, le 16 septembre 2021 devant les Rencontres de l'Union des entreprises de proximité (U2P). (CHRISTOPHE PETIT TESSON / AFP)

Emmanuel Macron a annoncé, jeudi 16 septembre, un plan en faveur des plus de trois millions de travailleurs indépendants, notamment pour protéger leur patrimoine personnel et élargir l'accès à une assurance chômage, dans un discours aux accents de meeting. "Vous représentez le fil rouge de mon engagement ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté !", a lancé le chef de l'Etat, ovationné par environ 600 membres de l'U2P, principale organisation des indépendants – artisans, commerçants, professions libérales, etc – à la Maison de la Mutualité.

Franceinfo fait le point sur les principales annonces de ce discours. Ces mesures seront applicables dès janvier 2022 et mises en œuvre via trois textes : un projet de loi dédié, le projet de loi de finances et le projet de loi du financement de la Sécurité sociale.

Un accès plus simple à l'assurance-chômage

Tous les travailleurs indépendants qui cesseront leur activité pourront toucher l'assurance-chômage une fois tous les 5 ans, pour faciliter leur accès à ce dispositif aux critères "trop restrictifs". Il ne sera plus nécessaire d'être passé par une liquidation ou un redressement et le critère de revenu sera assoupli, a-t-il dit. Engagement de campagne, ce dispositif mis en place en novembre 2019 n'a été utilisé que par un millier de personnes.

"Il faut améliorer le système pour qu'il soit mieux ouvert aux indépendants (...) La réforme n'a produit que très peu d'effet, au fond, la plupart des gens qui gèrent le système n'avaient pas envie qu'elle se fasse, a-t-il expliqué. Les conditions posées ont été si contraignantes que [seuls] des gens très motivés sont allés chercher la réforme. Il y a eu un déficit d'information, il y a eu la période de crise pour avoir recours au dispositif de l'ATI (aide pour les travailleurs indépendants) mais les critères pour en bénéficier étaient trop restrictifs. C'est pourquoi je veux qu'on change ces critères. On va les bouger".

Le patrimoine personnel "insaisissable" en cas de défaillance

Le chef de l'Etat a également annoncé que l'ensemble du patrimoine personnel des travailleurs indépendants "sera insaisissable" en cas de défaillance. "Seuls les éléments indispensables à l'activité professionnelle pourront être saisis", a déclaré le président de la République. Actuellement, seule la résidence principale était protégée en cas de coup dur professionnel.

Assurances facultatives, crédit d'impôts, allégements fiscaux...

Autres mesures, des aides pour les assurances facultatives contre les accidents du travail et maladie professionnelle, un doublement du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants des entreprises de moins de dix salariés et des allégements fiscaux pour la transmission en cas de départ à la retraite. "Souvent, vous avez eu le sentiment d'être les angles morts, les abandonnés, des politiques publiques", a résumé le président. "Depuis 27 ans et la loi Madelin, il n'y avait pas eu de texte dédié à tous les travailleurs indépendants, ce plan est donc une étape historique", a mis en avant le président de l'U2P, Dominique Métayer.

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