Le projet de loi "pour le plein emploi" définitivement adopté par le Parlement

Le projet de loi "pour le plein emploi" a été définitivement adopté, mardi 14 novembre, par le Parlement, où ses nouvelles exigences controversées pour les bénéficiaires du RSA ont opposé frontalement la gauche à un camp présidentiel soutenu par la droite.

Comme les sénateurs jeudi dernier, les députés ont validé le compromis noué entre représentants des deux chambres (avec 190 voix contre 147), bouclant le parcours parlementaire d'un texte qualifié de "majeur pour notre pays" par le ministre du Travail Olivier Dussopt. Il fixe le cap emblématique d'un taux de chômage à 5% d'ici 2027, à atteindre par un accompagnement renforcé des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Nouvelles obligations

L'exécutif mise notamment sur une meilleure coordination des acteurs du service public de l'emploi, réorganisés en réseau autour d'un Pôle Emploi rebaptisé "France Travail" - changement de nom que les sénateurs réticents ont fini par accepter.

Les débats se sont surtout cristallisés autour des nouvelles obligations faites aux inscrits d'une liste élargie des demandeurs d'emploi, qui inclura désormais l'ensemble des bénéficiaires du RSA. Sur ce volet, le camp présidentiel a fini par acquiescer à une demande insistante de la droite : la mention explicite de 15 heures d'activités hebdomadaires minimum pour tous les inscrits sur cette liste.