Radiation, allocation supprimée... Un décret publié le 30 décembre durcit les sanctions encourues par les chômeurs

Lors de ses vœux, Emmanuel Macron a dit son souhait de "changer en profondeur les règles de l'indemnisation du chômage afin d'inciter davantage à reprendre le travail".

L\'entrée d\'une agence Pôle emploi à Lille (Nord), le 5 mars 2018.
L'entrée d'une agence Pôle emploi à Lille (Nord), le 5 mars 2018. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Lors de ses vœux aux Français du 31 décembre, Emmanuel Macron a annoncé la couleur pour les demandeurs d'emplois : "Le gouvernement dans les prochains mois devra poursuivre ce travail pour changer en profondeur les règles de l'indemnisation du chômage afin d'inciter davantage à reprendre le travail". Un changement déjà amorcé la veille de cette allocution, à travers un décret publié dimanche 30 décembre au Journal officiel. Le texte prévoit ainsi des sanctions plus dures qu'initialement annoncées pour les chômeurs qui manqueraient à leurs obligations.

Ils seront radiés pendant un mois en cas de non-respect d'un rendez-vous

Un demandeur d'emploi qui ne se rend pas au rendez-vous prévu avec son conseiller Pôle emploi encourt actuellement deux mois de radiation des listes. Dans la première version du texte envisagé par l'exécutif, il était prévu de ne plus le sanctionner que de 15 jours de radiation. Au final, ce sera un mois de radiation, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au troisième manquement constaté, selon le décret.

Leur allocation ne sera pas versée dès le premier manquement à la recherche d'emploi

Le gouvernement a durci les sanctions concernant l'insuffisance de recherche d'emploi, comme le refus de deux offres "raisonnables" d'emploi par exemple. L'exécutif avait d'abord évoqué des sanctions graduelles : suspension de l'allocation d'un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait même précisé que l'allocation ne serait amputée qu'à partir de la deuxième fois. Or, d'après le décret, l'allocation est "supprimée" dès le premier manquement, et non plus "suspendue". La différence est de taille, car la suspension permettait de conserver ses droits, une fois le délai passé.

Ils ne pourront plus refuser une offre d'emploi parce qu'elle engendre une baisse de salaire

Le décret restreint aussi les possibilités de refuser un emploi parce qu'il est mal rémunéré. Le texte "abroge la définition du salaire antérieurement perçu qui était pris en compte pour déterminer l'offre raisonnable d'emploi". Par conséquence, le demandeur d'emploi ne pourra plus rejeter une offre au motif que le salaire est bien inférieur à ce qu'il touchait lors de son dernier travail.

Pôle emploi décidera seul des sanctions

Pôle Emploi décidera désormais seul du contrôle et des sanctions des chômeurs, relèvent Les Echos. Jusque-là, ce service public n'avait que le pouvoir de suspendre l'indemnisation, en cas d'absences aux convocations. "Le contrôle de la recherche effective d'emploi et sa sanction étaient légalement du ressort de la direction régionale du ministère du Travail", note le journal économique. Ce ne sera donc plus le cas.

Les demandeurs d'emploi devront tenir un "journal de bord numérique"

Le contrôle des demandeurs d'emploi s'effectuera notamment via un "journal de bord numérique" dans lequel ils devront renseigner tous les mois, sur un site internet, leurs actes de recherche d'emploi. A partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions.

Reste à savoir si ce type de mesure sera efficace. Selon une étude mise en ligne cet été par Pôle emploi, seuls 12% des demandeurs d'emploi ne cherchent pas activement un emploi, et ce taux chute même à 8% chez les bénéficiaires de l'assurance-chômage, c'est-à-dire ceux qui touchent des indemnités.