Retraite : des milliers d'autoentrepreneurs lésés ?
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Un autoentrepreneur a obtenu la révision de sa pension de retraite, qu'il jugeait mal calculée. Comme lui, d'autres pourraient attaquer l'État.
Des autoentrepreneurs s'estiment lésés et décident d'attaquer. Ils contestent le calcul de leur retraite complémentaire. Tous s'en prennent à la Cipav, une caisse de retraite complémentaire à laquelle beaucoup sont affiliés d'office. Leur régime prévoit un prélèvement forfaitaire de 22% du chiffre d'affaires. Une partie de la somme finance leur retraite. Selon Me Pincent, la caisse à minoré les points de retraite de l'un des autoentrepreneurs qu'il défend.
"Un milliard d'euros"
Dans cette affaire, la justice a donné raison au plaignant. La Cipav a été condamnée à revaloriser sa retraite. Cet arrêt pourrait en entraîner des milliers d'autres. Cette caisse gère la retraite complémentaire de 320 000 auto-entrepreneurs. Selon leur fédération professionnelle, les conflits pourraient se multiplier et coûter "presque un milliard d'euros" à l'État. De son côté, la caisse se défend de tout mauvais calcul et s'est pourvue en cassation. Elle met en avant "l'État qui a confirmé le bien-fondé de la pratique de la Cipav". Le ministère des Solidarités et de la Santé se refuse à tout commentaire sur le sujet pour le moment.
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