Le Code du travail se numérise pour devenir plus lisible par les salariés et les employeurs

En intégrant les 11 000 articles du Code du travail mais aussi 30 000 textes conventionnels, ce Code du travail numérique propose 2 500 réponses aux questions les plus fréquentes déclinées pour les 50 branches professionnelles les plus importantes. 

Un exemplaire du Code du travail, le 29 août 2017, à Nantes (Loire-Atlantique).
Un exemplaire du Code du travail, le 29 août 2017, à Nantes (Loire-Atlantique). (LOIC VENANCE / AFP)

Contrat de travail, salaire, congés, élections professionnelles... Pour tout comprendre du Code du travail, il n'est plus nécessaire de se plonger dans les 3 600 pages du pavé rouge. Jeudi 16 janvier, le ministère du Travail a lancé "le code du travail numérique", un site internet destiné à répondre aux questions que se posent les salariés comme les employeurs. 

"Pour faire valoir ses droits ou respecter ses obligations, encore faut-il les connaître. L'accès au droit est la condition première de son effectivité", a souligné devant la presse la ministre du Travail Muriel Pénicaud, partant du constat que presque personne n'a un code du travail chez lui, "sauf s'il a une armoire à caler". "Beaucoup de salariés et d'employeurs ne connaissent pas le B.A BA du droit du travail", a renchéri à ses côtés le directeur du travail, Yves Struillou.

Le site contient également des simulateurs pour calculer ses droits (préavis et indemnités de licenciement, durée du préavis de démission, indemnités de précarité, salaire net/brut), ainsi que des modèles de documents (certificat de travail, demande de paiement de salaire, demande de paiement d'heures supplémentaires).

Les principales conventions collectives intégrées au site 

En intégrant les 11 000 articles du Code du travail mais aussi 30 000 textes conventionnels, ce Code du travail numérique propose 2 500 réponses aux questions les plus fréquentes déclinées pour les 50 branches professionnelles les plus importantes "couvrant 78% des salariés" selon Yves Struillou.

Avec l'intégration des principales conventions collectives, le site va plus loin que le code du travail car "le salarié s'en fiche un peu de la source du droit quand il a une question", selon la ministre. Le code ne couvre pas encore toutes les branches car "beaucoup d'entre elles n'ont pas codifié leurs textes qui sont enchevêtrés". "On veut les entraîner à formaliser quelque chose de compréhensible pour les usagers", a-t-elle souligné.

Le moteur de recherche permet aussi de renseigner son entreprise pour tous les salariés qui n'ont aucune idée de leur convention collective.