: Vidéo La ministre du Travail veut un référendum des salariés sur les accords d'entreprises

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a annoncé, mardi 26 janvier, qu'elle allait introduire dans son projet de loi la possibilité d'organiser un référendum "contraignant" des salariés. Ce référendum doit permettre de faire valider des accords d'entreprises signés par des organisations syndicales recueillant au moins 30% des voix aux élections professionnelles.

Interrogée sur France Inter sur la conclusion d'accords collectifs et les blocages qui peuvent survenir, elle a dit souhaiter que ces accords "soient légitimes". Pour qu'un accord soit valide, a-t-elle rappelé, il faut qu'il y ait un "principe majoritaire". Pour cela, soit un accord doit obtenir la signature de syndicats recueillant au moins 50% des voix aux élections professionnelles, a-t-elle rappelé, soit "une autre voie" peut être suivie, la signature d'un accord par des organisations syndicales représentant au moins 30%, "plus" l'assentiment majoritaire des salariés.

"Je ne mets pas en opposition une nouvelle règle"

Cette voie consisterait donc à donner à ces syndicats signataires, s'ils représentent au moins 30%, "la possibilité de déclencher un référendum d'entreprise", a expliqué la ministre du Travail. Il faut "donner cette capacité d'entendre aussi les salariés", a dit Myriam El Khomri, en insistant sur le fait qu'il ne s'agissait "pas d'un référendum à la main des entreprises, mais d'un référendum à la main des organisations syndicales."

Que se passerait-il si le résultat de ce référendum était en contradiction avec l'expression des syndicats majoritaires, y aurait-il une possibilité pour eux de mettre leur veto à cet accord ? "Non", a répondu la ministre, ce référendum sera "contraignant". "Voilà la règle qui serait une nouvelle règle", a-t-elle ajouté. Avec cette dernière, "je ne mets pas en opposition les salariés et leurs organisations", s'est défendue Myriam El Khomri. "C'est le débat sur le changement des règles du jeu" pour "donner plus de poids" aux acteurs de l'entreprise. La ministre a profité de cette interview pour rappeler, une énième fois, que la durée légale du temps de travail était de 35 heures.