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Rupture conventionnelle : attention au licenciement déguisé

Derrière une rupture conventionnelle se cache parfois un licenciement déguisé. Attention à cette pratique en marge du droit du travail !
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France Télévisions
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La rupture conventionnelle revêt des avantages pour le salarié et pour l'employeur. Pour le salarié, elle permet de prétendre à une allocation chômage, contrairement à ce qui aurait été le cas dans le cadre d'une démission. Pour l'employeur, elle permet d'éviter une procédure de licenciement, plus lourde à gérer. Ces avantages ont tendance à attirer, au détriment de procédures plus adaptées. Des pratiques qui vont à l'encontre du droit du travail.

La rupture conventionnelle imposée

Le principe de la rupture conventionnelle, c'est le commun accord entre les deux parties. Ainsi, elle ne saurait être imposée. Malheureusement, certains employeurs se servent parfois de leur position dominante pour contraindre le salarié à quitter l'entreprise par cette voie. Or, si ce dernier tient à conserver son travail, l'employeur doit initier une procédure de licenciement. Il doit alors avoir des arguments solides pour se séparer de son salarié, que ceux-ci tiennent à son comportement (licenciement pour motif personnel) ou à la situation de l'entreprise (licenciement économique).

Une perte de chance pour le salarié 

Si le salarié ne s'oppose pas à son départ, la rupture conventionnelle de son contrat de travail peut être envisagée. Dans ses futures recherches d'emploi, elle est même préférable à un licenciement pour motif personnel. En revanche, une rupture conventionnelle ne doit en aucun cas cacher un licenciement économique. En effet, dans ce cas, le salarié perdrait certains de ses avantages, notamment ses droits à reclassement. Ainsi, si la rupture conventionnelle est un licenciement déguisé, soit parce qu'une pression a été mise sur le salarié soit parce que l'entreprise veut éviter un plan social, alors le salarié doit réagir et défendre ses droits.  

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