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Que faire en cas d'absence de contrat de travail ?

Vous travaillez dans une entreprise mais vous ne détenez pas de contrat de travail. Comment réagir ?
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France Télévisions
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Contrairement aux idées reçues, un contrat de travail écrit n'est pas obligatoire, sauf si le droit ou la convention collective stipule le contraire. Généralement, il faut en rédiger un pour un CDD, un emploi à temps partiel ou un contrat en alternance, par exemple. Mais si vous n'en avez pas, que devez-vous faire ?

Demander un contrat de travail à votre employeur

Le contrat de travail est un document protecteur pour vous et pour l'entreprise qui recrute : il définit le cadre de votre emploi. Les deux parties ont donc tout intérêt à ce que ce contrat soit écrit ! Si votre employeur ne vous en a pas fait signer un, il s'agit peut-être d'un simple oubli. Demandez-le-lui. Notez qu'il n'est pas obligé d'accéder à votre demande si vous occupez un emploi en CDI à temps plein.

Attention, si vous n'avez ni contrat de travail ni fiche de paye, vérifiez que votre employeur vous a bien déclaré à l'Urssaf. Sinon, il est possible qu'il vous emploie « au noir » (travail dissimulé), ce qui est illégal.

Comment prouver la réalité de votre emploi ?

Sans contrat de travail, il reste toutefois possible de prouver dans quel cadre vous êtes employé. Vos fiches de paie indiquent votre poste et votre niveau de rémunération. Conservez-les bien, ce sont des documents précieux ! Si vous avez besoin de produire un contrat de travail pour certaines démarches, une demande de prêt, par exemple, vous pouvez présenter vos fiches de paie et demander une attestation d'emploi à votre entreprise.

Notez qu'en l'absence de contrat de travail, vous êtes réputé travailler en CDI à temps plein. C'est un droit que vous pourrez faire valoir devant les prud'hommes en cas de litige. 

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