VIDEO. Le 49.3 pour la loi Travail ? "Il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel", dit Valls

Le Premier ministre n'a pas écarté l'hypothèse d'un passage en force, sur Public Sénat, vendredi 6 mai.

Le Premier ministre Manuel Valls, à la sortie du Conseil des ministres, mercredi 4 mai 2016 à l\'Elysée.
Le Premier ministre Manuel Valls, à la sortie du Conseil des ministres, mercredi 4 mai 2016 à l'Elysée. (YANN BOHAC / CITIZENSIDE / AFP)

Manuel Valls n'exclut pas d'utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter au Parlement le projet de loi contesté sur la réforme du Code du travail. "Il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel", a déclaré le Premier ministre, dans l'émission "Bibliothèque Médicis", qui doit être diffusée sur Public Sénat, vendredi 6 mai. Une partie de la gauche lui demande d'exclure complètement d'y avoir recours.

Pour le Premier ministre, "ce texte sur la réforme Travail est un texte important. L'immense majorité des députés socialistes soutient ce texte, mais ceux qui ont une autre conception du dialogue social veulent voter contre. Donc nous verrons la semaine prochaine, mais ce texte doit passer", affirme encore le Premier ministre, dans cette émission qui sera diffusée à 22 heures. Manuel Valls était interrogé sur le fait de savoir s'il utiliserait "tous les moyens constitutionnels" pour faire passer la loi.

"La négociation doit avoir lieu dans l'entreprise"

Au détour de cette longue interview-portrait d'une heure présentée par Jean-Pierre Elkabbach, le Premier ministre est interrogé sur le projet de loi Travail et réaffirme son attachement à ce qui est, selon lui, le "cœur" du texte, à savoir le renforcement du poids des accords d'entreprises par rapport à la loi. Or ce point est contesté notamment par certains députés socialistes et des syndicats comme la CGT et Force ouvrière.

"Il faut faire confiance au dialogue social et aux partenaires sociaux, il faut faire confiance aux chefs d'entreprise et aux salariés, mais dans l'entreprise. Il y a une vision extrêmement centralisatrice, jacobine, qui ne correspond pas à la réalité, qui existe dans une partie du syndicalisme français comme dans la gauche française et aussi, c'est vrai, du côté du patronat", critique Manuel Valls.

"L'idée même que la négociation doive avoir lieu dans l'entreprise c'est au cœur du texte, c'est au cœur même de la philosophie du texte. Je ne dis pas qu'il ne peut pas y avoir de discussion, mais ça, c'est le cœur", a-t-il plaidé.

Une possibilité jusqu'à présent écartée

Mardi, le Premier ministre s'était déjà exprimé sur un éventuel recours à cet article 49 alinéa 3, qui permet de faire adopter un texte sans vote devant l'Assemblée nationale en engageant la responsabilité du gouvernement. "Ce n'est pas un choix que nous privilégions. Chaque chose en son temps", avait dit le Premier ministre à des journalistes. Il avait également assuré que le texte irait "au bout du processus".

Le lendemain, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, avait semblé exclure cette possibilité : "Ce n'est pas notre choix, ça ne sera pas notre responsabilité. Nous ne voulons pas aller sur ce terrain. Nous ne voulons mettre la pression sur personne, nous croyons en l'esprit de raison et l'esprit d'unité."