Loi Travail : la justice suspend l'interdiction de manifester à Paris pour neuf militants

Dans ses ordonnances de rejet, le juge administratif relève que cette mesure constitue une "atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir et à celle de manifester".

Des manifestants avancent dans les gaz lacrymogènes, à Paris, le 12 mai 2016. 
Des manifestants avancent dans les gaz lacrymogènes, à Paris, le 12 mai 2016.  (GONZALO FUENTES / REUTERS)

Ils pourront battre le pavé avec les quelques milliers de personnes déjà lancées dans le cortège parisien contre la loi Travail. Mardi 17 mai, la justice a suspendu l'interdiction de manifester de neuf des 10 militants visés par un arrêté de la préfecture de police. Dans ses ordonnances de rejet, le juge administratif relève que cette mesure constitue une "atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir et à celle de manifester".

Selon une journaliste d'i-Télé, qui a assisté à l'audience, certaines personnes se trouvaient par la même occasion interdites de domicile, puisque résidant dans des quartiers traversés par le cortège parisien. Elle cite par ailleurs l'exemple d'une doctorante, en train de préparer une thèse.

Lundi, la préfecture de police de Paris avait notifié des interdictions de manifester à ces militantsElle avait justifié ces interdictions par l'article 5 de la loi sur l'état d'urgence, qui permet "d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics".

Cinquante-trois arrêtés signés en France

Mardi après-midi, devant la commission des Lois de l'Assemblée sur la prolongation de l'état d'urgence, Bernard Cazeneuve a précisé qu'au total 53 arrêtés préfectoraux ont été signés sur l'ensemble du territoire : 41 en Ile-de-France, 8 en Loire-Atlantique, 3 en Haute-Garonne et 1 en Ille-et-Vilaine. Faisant référence aux décisions de justice prises à Paris, le ministre de l'Intérieur précise que "48 arrêtés ont été notifiés, un a été levé ce matin" et que d'''autres ont fait l'objet de suspension".