Loi Travail : après la droite, 61 députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Des frondeurs PS, des élus du Front de gauche, des écologistes et des anciens ministres tels que Benoît Hamon, Aurélie Filippetti et Cécile Duflot : plus de 60 députés de gauche ont annoncé, lundi 25 juillet, avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi Travail. Dans une procédure finalement disjointe de celle d'élus LR et UDI, déjà déposée, ils invoquent un non respect du débat parlementaire.  

Les signataires de la saisine ont relevé à chaque étape du processus législatif des "manquements à la démocratie parlementaire". Selon le chef de file des frondeurs socialistes, Christian Paul, elle répond à un double objectif : "Montrer que la loi a été construite dans des termes pas compatibles avec la Constitution" et "montrer que dans tous les groupes de la gauche et des écologistes, il y a une forte contestation de l'ensemble de la procédure", a-t-il affirmé.

Ils fustigent les trois recours au 49.3

Dans leur lettre aux Sages, les 61 signataires disent déférer "une loi dont la confection et l'adoption rapides ont révélé de graves négligences en matière de dialogue social et de respect du rôle du Parlement". Ils invoquent notamment "diverses entorses à la procédure parlementaire" comme le fait que le Parlement "n'a pas disposé de délai raisonnable pour étudier le projet de loi", un droit d'amendement qui a été "essentiellement méconnu" ou encore le recours à trois reprises au 49.3 pour un "passage en force" du texte, ce qui a dévoyé, selon eux, l'"usage historique" de cet article de la Constitution.

Vendredi, des élus LR et UDI avait annoncé, de leur côté, avoir saisi les Sages, leurs griefs portant sur deux articles mineurs consacrés aux locaux syndicaux et au dialogue social dans les entreprises franchisées.

Lorsque le Conseil est saisi sur un texte, ce qui nécessite 60 signataires minimum chez les parlementaires, sa décision doit intervenir dans un délai inférieur à un mois.