Carrefour Market condamné à payer la pause de ses salariés
La
cour d'appel a tranché en leur faveur : les
540 salariés nordistes de Carrefour Market réclamaient que la rémunération de leur
temps de pause soit isolée de leur
rémunération mensuelle. En outre, ils souhaitaient que le solde soit comparé tant
au SMIC qu'aux minima
conventionnels en application dans le secteur de la distribution. Soit un peu
plus que le smic.
"La cour d'appel a
validé le principe selon lequel les rémunérations servies aux salariés devaient
être au moins équivalentes au salaire mensuel minimum garanti hors pause" , explique
l'avocat des salariés, Me Mario Califano.
Entre 2.000 et
5.000 euros par salarié
"Ce sont des litiges qui portent sur des sommes
qui vont entre 2000 et 5000 euros par salarié ", calcule Me Califano. Carrefour
pourrait donc devoir régler un montant global de 1,1 million à 2,7 millions
d'euros : "On a 1600 dossiers sur toute la France, le Nord/Pas-de-Calais
c'était un gros morceau. Un tiers des dossiers gagnés en cour d'appel, c'est
très bien pour le futur ", souligne le délégué national CFDT Carrefour Market.
"Carrefour Market a toujours rémunéré le temps de
travail effectif et le temps de pause dans la rémunération globale de ses
collaborateurs "(La direction de
Carrefour)
Côté direction, Carrefour affirme avoir pris acte de la
décision de la cour d'appel, en précisant que Carrefour Market avait "toujours
rémunéré le temps de travail effectif et le temps de pause dans la rémunération
globale de ses collaborateurs " et que "d'autres décisions de justice
avaient été plus favorables au groupe ". L'interprétation du code du
travail sur le sujet revêtant, selon la direction, un caractère "assez
complexe ".
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