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Compte formation : 40 plaintes déposées pour fraude par la Caisse des dépôts

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Comptes formation : 40 plaintes déposées pour fraude par la Caisse des dépôts
Comptes formation : 40 plaintes déposées pour fraude par la Caisse des dépôts Comptes formation : 40 plaintes déposées pour fraude par la Caisse des dépôts
Article rédigé par France 2 - L. Feuerstein, P. Maire, J. Pires
France Télévisions

Le gouvernement lutte activement contre les fraudes relatives aux comptes personnels de formation. Les démarchages cachent en effet souvent des pièges et des arnaques. Enquête.

L'arnaque aux CPF, c'est d'abord un démarchage incessant sur les téléphones. Certaines sociétés utilisent toutefois d'autres stratagèmes, plus élaborés. Près de Calais (Pas-de-Calais), l'une d'entre elles, la société Happy Form, a été condamnée au mois de septembre pour escroquerie. Elle proposait des formations en bureautique, réservées aux travailleurs disposant d'un compte personnel de formation.

En deux ans, l'entreprise, composée d'une gérante et de deux salariés, a connu un succès fulgurant : 3 millions d'euros de chiffre d'affaires, 330 000 euros de dividendes, mais aussi des achats immobiliers et une voiture de luxe. Alerté, le parquet de Saint-Omer (Pas-de-Calais) a ouvert une enquête. Les gendarmes de la section de recherche de Lille (Nord) ont découvert comment étaient attirés les clients. 

Une quarantaine de plaintes

Pour chaque inscription, un cadeau était offert : un ordinateur, un smartphone ou un bon d'achat de 350 à 800 euros. Alléchant, mais illégal. "Ça lui permettait de gagner sur les deux tableaux. Non seulement ça attirait les futurs formés et ça en faisait venir d'autres, mais en plus ça lui permettait de déduire de ces charges l'argent qui avait été utilisé pour acheter ces cadeaux et ces récompenses", explique Mehdi Benbouzid, procureur de la République de Saint-Omer. Pour la formation, l'entreprise dépensait peu : 6,50 euros pour la clé USB envoyée aux stagiaires, 193 euros pour son contenu. L'ensemble était ensuite facturé à la Caisse des dépôts 900 à 1 800 euros. Dans la région, 1 600 personnes se sont inscrites. Des stagiaires peu assidus et peu contrôlés, selon la justice.

Le tribunal a condamné la gérante à trois ans de prison avec sursis, et une forte amende. Elle n'a pas fait appel. La Caisse des dépôts a identifié une quarantaine d'entreprises suspectes, et porté plainte.

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