Le CIF CDD, mode d'emploi

Moins connu que le CIF CDI, le CIF CDD est un dispositif qui permet aux salariés en CDD d'accéder au congé individuel de formation.

Qui peut bénéficier du CIF CDD ?

Les personnes en cours de CDD ou anciens bénéficiaires d'un CDD, qui justifient de 24 mois d'activité en tant que salariés dans le secteur privé, consécutifs ou non et touts types de contrats confondus, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation visée peuvent bénéficier du CIF CDD . Attention : cette période de 4 mois de CDD ne comprend pas certains types de contrats : contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, contrat d'accompagnement dans l'emploi, etc.

A quel organisme dois-je m'adresser ?

La demande de congé individuel de formation et de prise en charge doit être envoyée au plus tard 60 jours avant le début de la formation à l'organisme collecteur dont dépend l'entreprise qui vous a employé lors de votre dernier CDD. L'employeur doit vous remettre un bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF) dans lequel figurent, entre autres, ces coordonnées.

A quelle hauteur est prise en charge la formation ?

Le montant maximum de prise en charge d'un congé individuel de formation est de 18 000 euros HT et 27,45 euros HT de l'heure.

Quand se déroule le CIF CDD ?

La formation doit débuter au plus tard 12 mois après la fin du contrat à durée déterminée qui a ouvert les droits au CIF CDD. Cependant, l'employeur peut accepter que la formation débute en cours du CDD.

Quelle durée pour CIF CDD et quelle rémunération ?

Le temps de formation d'un congé individuel de formation ne peut aller au-delà de 1 an à temps complet ou 1 200 heures à temps partiel. La formation ne peut se dérouler sur une durée supérieure à 3 ans. Le montant de la rémunération durant la formation est pris en charge à hauteur de 80 à 100% du salaire moyen perçu au cours de la période des 4 mois de CDD précédant l'ouverture des droits.

Comment se passe l'après formation ?

Le bénéficiaire qui est arrivé au terme de son CIF CDD et qui n'a pas trouvé d'emploi, devient demandeur d'emploi auprès du Pôle Emploi dont il dépend. L'indemnisation chômage sera calculée en fonction de la rémunération perçue lors du CIF.

Rédigé par La rédactionPublié le 04/05/2011