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Les droits d'auteur, pour qui et pour quel travail ?

Les droits d'auteur constituent un mode de rémunération très particulier. Pour quel travail en bénéficier ?
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France Télévisions
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Les droits d'auteur rémunèrent une personne pour la création d'une ?uvre. Son travail peut être spontané ou avoir été commandé, constituer l'essentiel de son activité professionnelle ou être un complément. Les droits d'auteur obéissent à des règles juridiques spécifiques, en voici un aperçu.

Les droits d'auteur, c'est quoi ?

Les droits d'auteur sont des droits relevant de la propriété intellectuelle. Ils se divisent en deux parties, les droits patrimoniaux et les droits moraux. Les premiers permettent à l'auteur d'autoriser l'utilisation de son ?uvre et d'en percevoir une rémunération. La seconde le protège contre le « vol » de sa production et contre d'autres atteintes dont son ?uvre pourrait être victime. De manière générale, quand on évoque « les droits d'auteur », on s'intéresse à la rémunération perçue par l'auteur pour la diffusion de son travail.  

Dans quel cadre bénéficier de droits d'auteur ?

Toute personne ayant créé une ?uvre (écrit, ?uvre d'art, musique?) peut être rémunérée en droits d'auteur si elle signe un contrat de cession pour son travail. Cela peut être une activité annexe à l'emploi habituel. Les secteurs les plus couramment visés par ce mode de rémunération sont : l'édition, la production audiovisuelle, le théâtre mais aussi le web. Le contrat indique les moyens de diffusion pour lesquels les droits d'auteur sont cédés : reproduction, représentation? et les supports : livre, e-book, DVD, etc. Pour chacun, il est précisé quelle sera la rémunération afférente. Celle-ci est, par principe, définie en fonction du bénéfice attendu par le cessionnaire, le volume des ventes par exemple.   

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