Electricité : pour le libre choix de la consommation

Depuis le 1er juillet dernier, date de l'ouverture totale du marché européen de l'énergie, les ménages peuvent choisir leur fournisseur d'électricité ou de gaz, en optant pour des offres à prix libres ou à prix réglementés, pratiqués uniquement par EDF et GDF et inférieurs aux prix du marché.

Mais leur choix est actuellement irréversible : ainsi un particulier qui choisit une énergie à prix libre, ou qui emménage dans un logement où les précédents occupants ont choisi une énergie à prix libre, ne peut pas revenir sur ce choix. L'amendement, adopté avec l'accord du gouvernement dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur les tarifs de gaz et d'électricité, permet d'élargir à tous les particuliers la possibilité de revenir aux tarifs réglementés.

L'amendement pose cependant une limite dans le temps, fixée au 1er juillet 2010. "Toute personne ayant quitté les tarifs régulés pourra, six mois après l'avoir fait, y revenir, pourvu que sa demande soit exprimée avant le 1er juillet 2010", a plaidé M. Lenoir en précisant que "ce dispositif ne vaudra pas pour les petits professionnels" ni pour le tarif du gaz.

"A l'UMP on a entendu l'appel des associations de consommateurs", a lancé Fréderic Lefebvre (UMP), co-auteur de l'amendement en regrettant que la France soit le seul pays d'Europe "à ne pas accepter la réversibilité pour les consommateurs ou petits professionnels".

Mais pour François Brottes (PS), "le texte "crée l'illusion d'une sécurité pour mieux la faire disparaitre puisque la réversibilité totale s'accompagnera d'une hausse obstinée et obligée des tarifs réglementés, et que le dispositif n'a pas d'avenir au delà de 2010".

Caroline Caldier avec agences