Dix conventions d'investissement ont été validées lundi par le gouvernement dans le cadre du "grand emprunt"
D'un montant de 6,85 milliards, ces dix conventions entre l'Etat et ses opérateurs (Oseo, Ademe, ...) représenteront au total près de 16 milliards d'euros sous l'effet des financements privés qu'elles déclencheront, selon un document diffusé par Matignon.
Le "grand emprunt" est appelé à financer pour 35 milliards de projets d'avenir en France.
"Maintenant que l'activité économique repart, que nous allons progressivement sortir du plan de relance, nous devons investir sur les secteurs les plus prometteurs pour l'avenir de l'économie française", a souligné le Premier ministre lors d'une conférence de presse.
Les premiers appels à projets au titre de ces conventions, transmises lundi pour approbation aux commissions compétentes de l'Assemblée et du Sénat, seront lancés en juin.
Ils concernent notamment les domaines de la recherche, de la santé et des biotechnologies, des énergies renouvelables, du nucléaire (réacteur Jules Horowitz à Cadarache, dans les Bouches-du-Rhône).
Ils portent en outre sur la création d'un dispositif d'aide à la réindustrialisation (200 millions d'euros) et la création d'un fonds d'investissement dans les entreprises sociales et solidaires (100 millions).
Pour les particuliers, un fonds d'aide à la rénovation thermique des logements, d'un montant de 500 millions d'euros, sera disponible en septembre. Il devrait bénéficier à 300.000 foyers modestes, selon François Fillon.
Un milliard d'euros est prévu pour les "équipements d'excellence des laboratoires de recherche", 1,55 milliard pour les infrastructures de recherche dans la santé et les biotechnologies et 1,35 milliard pour les démonstrateurs de recherche dans les énergies renouvelables.
Une sélection "extrêmement rigoureuse"
Oseo, la banque des PME, sera dotée d'un milliard d'euros supplémentaire pour développer son activité et 500 millions d'euros de "prêts verts" seront accordés aux entreprises afin d'adapter leur outil de production aux exigences du développement durable. Ces derniers sont "immédiatement opérationnels".
S'agissant du volet prioritaire - enseignement supérieur et recherche (19 milliards d'euros) -, "une première vague d'appels à projets aura lieu début juin pour les équipements d'excellence et les biotechnologies", a précisé le chef du gouvernement.
"Les premiers lauréats seront désignés à partir du dernier trimestre de 2010. Pour les autres projets, une deuxième vague interviendra courant juin et les résultats seront connus entre la fin de l'année 2010 et le premier trimestre 2011", a-t-il ajouté.
Au total, une quarantaine de conventions verront le jour d'ici à l'été, sous le pilotage du commissaire général à l'investissement, René Ricol, et d'un "comité de surveillance des investissements d'avenir" composé de huit parlementaires et de huit personnalités, telle Françoise Barré-Sinoussi, prix Nobel de médecine.
"Nous voulons que les choses avancent vite (...) et en même temps, nous voulons que la sélection des financements soit extrêmement rigoureuse", a expliqué François Fillon.
"Nous voulons qu'il y ait pour chaque euro investi un retour", a-t-il poursuivi, n'excluant pas des "échecs" malgré une sélection "sévère".
Le gouvernement en attend des "effets en termes de croissance à horizon 2011-2012-2013".
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