USA : républicains et démocrates s'entendent sur un accord budgétaire

Les Etats-Unis semblaient avoir trouvé mardi une solution pour éviter une réédition en janvier de la paralysie des administrations fédérales, grâce à un accord budgétaire salué par Barack Obama comme une première étape vers un retour à la normale.

Le projet de budget, dévoilé mardi au Congrès après des semaines de négociation entre la sénatrice démocrate Patty Murray et le représentant républicain Paul Ryan, fixe le niveau des dépenses et recettes de l'Etat fédéral pendant les deux prochaines années budgétaires (2014 et 2015), tout en atténuant l'impact de coupes budgétaires dites "automatiques", mises en place en mars et critiquées pour leur caractère aveugle.

Barack Obama s'est félicité de cette "bonne première étape" et espéré que l'accord signifierait que "les Américains n'auraient pas à supporter une nouvelle paralysie de l'Etat fédéral dans les deux ans à venir".

"Cet accord n'inclut pas tout ce que j'aurais aimé, et je sais que beaucoup de républicains pensent la même chose. C'est la nature du compromis. Mais c'est un bon signe que des démocrates et des républicains du Congrès aient été capables de trouver un terrain d'entente et de rompre le cycle des décisions à courte vue et sous la menace de crises pour boucler ce dossier", a-t-il ajouté.

"Grâce à cet accord, nous n'aurons pas de paralysie fédérale en janvier. Nous n'aurons pas de paralysie fédérale en octobre", a assuré Paul Ryan lors d'une conférence de presse.

L'accord marque une amélioration remarquable des relations entre républicains et démocrates, qui contrôlent respectivement la Chambre des représentants et le Sénat, et s'étaient révélés incapables depuis 2011 de parvenir à un compromis sur la question des dépenses fédérales et des impôts --un blocage qui a culminé en octobre lors de la première fermeture partielle de l'Etat fédéral depuis 1996.

La paralysie de 16 jours fut le fruit de ce dialogue de sourds. Le Congrès n'avait pas été capable de voter un budget à temps, les républicains ayant insisté en vain pour l'inclusion de mesures annulant une partie de la réforme du système de santé de Barack Obama.

Cette fois, chaque camp dit avoir fait des concessions, mais les réformes les plus brûlantes ont été soigneusement évitées: les grands programmes sociaux, notamment la retraite (Social Security), et les niches fiscales des entreprises.

"La clé est que personne n'a eu à sacrifier ses principes de base", a expliqué Paul Ryan. "Nos principes de base sont: ne pas augmenter les impôts, réduire le déficit".

Selon le compromis, les dépenses dites "discrétionnaires" (dépenses courantes, défense...) de l'Etat fédéral se monteront à 1.012 milliards de dollars pour l'année budgétaire 2014 et 1.014 milliards en 2015, à mi-chemin entre les propositions démocrates et républicaines, soit une hausse en valeur des dépenses par rapport à 2013 (988 milliards), alors que les dépenses avaient baissé cette année.

Les coupes budgétaires automatiques, enclenchées plus tôt cette année en vertu d'une loi de 2011, et qui avaient désorganisé les administrations fédérales, seront partiellement annulées (de 63 milliards sur deux ans sur les 218 milliards initialement prévus), ce qui provoquait déjà des remous dans les rangs conservateurs.

Le déficit devrait ainsi poursuivre sa trajectoire à la baisse (4,1% du PIB en 2013 contre 7% en 2012), selon les élus, mais ceux-ci n'ont pas fourni de projection en proportion du PIB.

L'accord-cadre de mardi sera soumis au vote de la Chambre cette semaine, et devra ensuite être entériné par le Sénat. Il sera ensuite décliné dans plusieurs lois de finances, qui devront être adoptées dans les mêmes termes par chaque chambre avant la date butoir du 15 janvier.

Ce budget dit "discrétionnaire", que le Congrès doit approuver annuellement, ne représente qu'environ un tiers des dépenses publiques fédérales. A celui-ci s'ajoutent les dépenses dites "obligatoires" (retraite, santé, certaines aides sociales...) qui devraient se monter à 2.196 milliards en 2014, selon la dernière estimation du Bureau du budget du Congrès (CBO).