Sarkozy et Merkel appellent à un nouveau traité de l'UE plus strict

Ils sont parvenus à des points d'accord. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont annoncé à l'issue de leur rencontre à l'Elysée, lundi 5 décembre, qu'ils souhaitaient un "nouveau traité" pour l'Union européenne (UE). FTVi résume leurs principales annonces.

• Un nouveau traité de l'Union européenne

Le chef d'Etat français et la chancelière allemande comptent plaider lors du Conseil européen de jeudi et vendredi pour la mise en place d'un nouveau traité de l'UE, qu'il concerne les 27 membres de l'Union ou seulement les 17 pays de la zone euro, auxquels pourraient se joindre des Etats volontaires. 

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel espèrent un accord sur ce sujet d'ici à mars 2012. Pour Christophe Blot, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et spécialiste de la zone euro, il est difficile de se prononcer "tant que l'on ne connaît pas les dispositions précises du traité". En revanche, il s'interroge : "Est-ce que l'Europe n'a vocation qu'à créer des règles et des sanctions ? L'objectif du déficit nul, c'est une chose, mais ce n'est pas un projet budgétaire pour la zone euro." 

• Des sanctions automatiques si la règle des 3 % n'est pas respectée

Les deux dirigeants se sont également prononcés en faveur de "sanctions automatiques" envers les pays de l'UE qui ne respecteraient pas la règle qui limite à 3 % du produit intérieur brut (PIB) le déficit public des Etats membres.

"Avec ces annonces, on peut penser que c'est la position de l'Allemagne qui prédomine, mais il pourrait s'agir d'un préalable à un assouplissement du rôle de la Banque centrale européenne (BCE), par exemple", note Sabine Le Bayon, économiste à l'OFCE et spécialiste de l'Allemagne. "Ces sanctions rassurent la BCE, poursuit Christophe Blot. Sans lui forcer la main, sans même la nommer, Allemagne et France lui donnent des gages de bonne conduite et l'invitent à poursuivre, voire à amplifier sa politique d'achat de titres sur le marché obligataire."

• Une règle d'or sur les déficits "renforcée et harmonisée"

Afin que les cours constitutionnelles de chaque pays puissent s'assurer que les budgets s'orientent vers l'équilibre, Paris et Berlin vont réclamer l'instauration d'une "règle d'or renforcée et harmonisée au niveau européen". 

Soulignant que cette requête avait déjà été "proposée le 16 août", Nicolas Sarkozy a expliqué que le but était que "tous les budgets (...) comportent une disposition constitutionnelle qui permette aux cours constitutionnelles nationales de vérifier que le budget national va vers le retour à l'équilibre".

• La Cour de justice européenne aura un droit de regard sur les budgets

Comme le souhaitait l'Allemagne, la Cour de justice européenne (CJE) pourra vérifier la "conformité" des "règles d'or" antidéficit dont les Etats de la zone euro devront se doter avec l'engagement de retour à l'équilibre budgétaire. Mais la CJE "ne pourra pas déclarer un budget national nul et non avenu", a précisé Angela Merkel, respectant ainsi une volonté de la France.

"Il faudra déterminer qui a le contrôle : le Parlement, la Commission ou la justice, comme le souhaite l'Allemagne", note Christophe Blot. 

• Les euro-obligations ne sont "en aucun cas une solution à la crise"

Sur ce point, Nicolas Sarkozy semble avoir transigé en faveur d'Angela Merkel. Il a concédé que les euro-obligations (une mise en commun de la dette des pays) n'étaient "en aucun cas une solution à la crise" et a insisté sur le fait que la France et l'Allemagne étaient "tout à fait d'accord" sur ce point. 

Le nouveau traité que Paris et Berlin appellent de leurs vœux sacrera-t-il une politique de rigueur sans contrepartie ? "Il existe déjà une forme de solidarité de fait qui s'exprime par les prêts inter-Etats et le renforcement du FESF auquel les Etats ont participé", nuance Christophe Blot. Mais "sanctions et mesures de solidarité doivent avancer de pair".

• Un sommet tous les mois

La France et l'Allemagne souhaitent aussi une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement constituant le gouvernement économique de la zone euro "tous les mois, tant que la crise durera". Les deux pays souhaitent que cette réunion mensuelle comporte "un ordre du jour précis".