Le Royaume-Uni pourrait être le seul pays à ne pas adopter l'accord européen

Un nouvel accord pour renforcer la discipline budgétaire des pays européens a été trouvé, vendredi 9 décembre, au sommet de Bruxelles. Il sera conclu par les 17 Etats membres de la zone euro ainsi que par six autres pays de l'Union européenne. La République tchèque, la Suède et la Hongrie demandent un délai avant de se prononcer. Le Royaume-Uni a refusé de participer, comme l'a précisé Nicolas Sarkozy.

Sur quoi sont tombés d'accord les pays européens ? 

Les dirigeants européens s'étaient accordés sur le fond jeudi, mais la forme restait à définir. L’accord conclu dans la nuit ne constitue ni un nouveau traité, ni une révision à proprement parler. Ce texte technique renforce "la gouvernance, la crédibilité, les règles de la zone euro", a précisé José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne. Il va durcir la gestion des comptes publics pour l’Union monétaire.

• Des sanctions quasi-automatiques seront mises en place pour les Etats dont le déficit excède le plafond autorisé de 3% du PIB, ou dont la dette enfle trop.

• La "règle d'or", imposant le retour d’un quasi-équilibre budgétaire, sera introduite dans la Constitution des pays, ou à un niveau juridique équivalent. 

• L'UE aura également un droit de regard sur la préparation des budgets nationaux. Des pays bénéficiant d’une aide extérieure, comme la Grèce ou l’Irlande, pourront aussi être mis sous tutelle européenne.

• Sur proposition du président de la BCE, Mario Draghi, la Banque centrale européenne (BCE) sera chargée de gérer l'actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF) puis le futur Mécanisme européen de stabilité (MES) appelé à lui succéder en 2012.  

• Par ailleurs, les Etats membres de l'UE étudieront sous huit jours la possibilité de prêter 200 milliards d'euros au Fonds monétaire international pour renforcer ses ressources, notamment pour permettre d'aider les pays européens en difficulté.

Quels points ont été rejetés ?

• Option défendue par certains mais à laquelle l'Allemagne est très opposée, l'émission d'euro-obligations, permettant de mutualiser la dette des Etats de la zone euro, a été écartée. Mais, les dirigeants des institutions européennes vont poursuivre leurs travaux en ce sens.

• Berlin a aussi obtenu que le fonds de secours financier de la zone euro n'obtienne pas le statut d'"établissement de crédit". Cela lui aurait permis de démultiplier ses capacités d'intervention via le guichet de la Banque centrale européenne (BCE).

La chancelière allemande Angela Merkel s'est félicitée de ce "bon résultat". "Nous allons bâtir une union budgétaire pour l'euro qui sera en même temps une union de stabilité", a-t-elle déclaré.

Pourquoi le Royaume-Uni a refusé de signer ?

"Nous aurions préféré une réforme des traités à 27, cela n'a pas été possible compte tenu de la position de nos amis britanniques", a expliqué Nicolas Sarkozy, jugeant les positions du Royaume-Uni "inacceptables". Londres aurait demandé que la City de Londres puisse être soustraite, si nécessaire, à la surveillance européenne du secteur financier. 

Le Premier ministre britannique David Cameron a qualifié ce refus de "décision difficile mais bonne", ajoutant "nous ne sommes pas exclus, nous sommes dans l'Union européenne, nous sommes un membre dirigeant du marché unique".

Qui demande un délai pour se prononcer ?

Dans un premier temps, la Hongrie avait indiqué qu'elle ne participerait pas à cet accord. Mais, comme la Suède et la République tchèque, elle donnera sa réponse plus tard, après une éventuelle consultation de son Parlement. 

Ce nouvel accord, qualifié d'"intergouvernemental" par Nicolas Sarkozy, est ouvert à tout pays de l’Union européenne. Il sera finalisé d’ici le mois de mars 2012 et ne devra pas obligatoirement faire l'objet d'un référendum dans les pays qui le signeront.

En France, la règle d’or attendra la présidentielle

Le président Nicolas Sarkozy a écarté l’idée, vendredi 9 décembre, de faire adopter la règle d’or avant l’échéance présidentielle de 2012. "Laissons passer l’élection  présidentielle puisqu’il me semble qu’il n’y ait pas un consensus en France", a déclaré le chef de l’Etat à l’issue de la première journée du sommet européen de Bruxelles.

L’accord conclu dans la nuit de jeudi à vendredi prévoit l’inscription de la règle d’or dans la Constitution de chacun des Etats membres.