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L'Assemblée nationale valide le Mécanisme européen de stabilité

L'Assemblée a ratifié mardi la création du successeur du Fonds européen de stabilité financière, mais les débats ont été vifs. Les députés PS se sont abstenus, le Front de Gauche a voté contre.

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L'Assemblée nationale a ratifié, mardi 21 février 2012, la création du Mécanisme européen de stabilité. (JACQUES LOIC / PHOTONONSTOP / AFP)

Les députés ont ratifié, mardi 21 février, la création du Mécanisme européen de stabilité (MES) par 256 voix pour, 44 contre et 131 abstentions. En vertu d'un traité signé le 30 janvier, ce dispositif est destiné à devenir le pare-feu permanent de la zone euro contre les crises de la dette souveraine. Il disposera d'une capacité de prêt de 500 milliards d'euros pour les pays en difficulté.

Cet instrument doit prendre le relais de l'actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF) et doit entrer en activité début juillet, après ratification par les Etats membres de la zone euro. Dans l'hémicycle français, l'opposition a montré son désaccord avec ce projet, rejeton de la politique menée par le couple franco-allemand pour sauver la Grèce. 

• Au PS, l'abstention comme consigne

Les députés socialistes se sont abstenus lors de ce vote. Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés socialistes, l'avait annoncé dans la matinée. "Le vrai message que nous voulons adresser, c'est que si ce qui va être signé le 1er mars, ce n'est que de l'austérité, alors l'Europe ne pourra pas s'en sortir." Juridiquement, le texte instaurant le MES est distinct du pacte de stabilité budgétaire conclu entre 25 pays de l'Union européenne, lequel doit être officiellement signé le 1er mars. En revanche, les deux sont politiquement liés.

"Notre abstention est dynamique, offensive. Le vote non aurait donné l'impression de ne rien décider (....)", a expliqué le chef de file des députés socialistes avant le vote. "Maîtriser la dette, les déficits oui, mais sans mettre en mouvement tous les mécanismes d'investissements, de mobilisation de la Banque centrale, des eurobonds en faveur de la croissance, ce sera un traité qui débouchera sur un échec", a souligné Jean-Marc Ayrault. D'ailleurs, si les socialistes gagnent l'élection présidentielle, François Hollande a dit qu'il renégocierait le pacte de stabilité.

Dans la foulée de cette annonce, François Fillon avait demandé aux députés PS de "se ressaisir". "Il n'est pas trop tard pour choisir l'intérêt général européen plutôt que de petits calculs électoraux", avait lancé le Premier ministre au cours de la séance des questions à l'Assemblée. Plus tôt dans la matinée, il avait déjà estimé lors de la réunion du groupe UMP qu'en décidant de s'abstenir, les députés PS commettaient une "faute historique".

• Chez Europe Ecologie, "pas du quitus au couple Merkozy"

"Ce mécanisme est une espèce de Fonds monétaire international européen qui va aboutir à des politiques d'austérité généralisées", a estimé le député écologiste François de Rugy. Les députés écologistes comptaient voter contre ce traité et ainsi sanctionner le couple Merkel-Sarkozy. 

"Nous sommes certes favorables à la mutualisation des dettes dans l'UE mais il n'est pas question pour nous de donner un quitus au couple Merkozy dont le premier enfant est ce Mécanisme européen de stabilité", a fait valoir le député de Loire-Atlantique. "Il n'est pas question de tomber dans ce piège grossier", a lancé de son côté le député Noël Mamère.

• Pour le Front de gauche, le PS doit aller plus loin

Quant à Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche à la présidentielle, il avait "adjuré" mardi ses "camarades" socialistes de voter contre ce MES qui, selon lui, ne fait que mettre en œuvre "le modèle austéritaire". Il n'a par ailleurs pas exclu un recours devant le Conseil constitutionnel sur le MES si ce dernier était adopté.

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