Pourquoi la justice allemande a (presque) sauvé la zone euro

La Cour constitutionnelle allemande a autorisé mercredi Berlin à signer le pacte de stabilité et les textes sur le futur fonds de secours.

Les juges de la Cour constitutionnelle allemande, à Karlsruhe (Allemagne), le 28 février 2012.
Les juges de la Cour constitutionnelle allemande, à Karlsruhe (Allemagne), le 28 février 2012. (ULI DECK / DPA / AFP)

CRISE EUROPEENNE - La Cour constitutionnelle allemande a autorisé, mercredi 12 septembre, l'adoption par Berlin des derniers mécanismes de sauvetage de la zone euro. Elle lève ainsi une incertitude majeure sur la gestion de la crise financière. Une décision très attendue outre-Rhin mais aussi dans l'ensemble des pays de la zone euro qui voient s'éloigner la menace d'une désolidarisation de l'Allemagne. Les marchés européens ont été les premiers soulagés. Fébriles à l'ouverture, les Bourses ont, dès l'annonce de Karlsruhe, repris des couleurs. Mais pourquoi ce "ouf" européen ?

Parce que le MES peut enfin entrer en vigueur

En juin dernier, Angela Merkel, après une bataille parlementaire difficile, croyait enfin avoir posé la dernière pierre du traité européen signé en mars. Le Bundestag, le parlement allemand, venait d'approuver le pacte budgétaire européen signé en mars par les 25 pays de l'UE. Ce traité entérinait l'instauration d'une règle d'or budgétaire européenne et la création du MES, mécanisme européen de stabilité, nouveau dispositif censé venir en aide aux pays de la zone euro en cas de difficulté. Un texte présenté comme indispensable à la survie de la zone euro, qui empêcherait notamment que l'épisode de la crise grecque se reproduise, comme le détaille Libération. Il ne manquait plus que la signature de l'Allemagne, c'était donc chose faite.

Sauf qu'une surprise juridique attendait la chancelière. Début septembre, 37 000 citoyens allemands déposent un recours devant la Cour constitutionnelle, qui siège à Karlsruhe (dans l'Ouest du pays) et a tout pouvoir pour annuler une décision de l'exécutif, comme le détaillent Les Echos. On craint alors de voir ce tribunal remettre en cause la participation de l'Allemagne au traité européen, alors que Berlin en est le plus gros contributeur. Son absence menacerait clairement la survie de la zone euro.

Au final, les huit juges de ce tribunal ont donné leur feu vert au président allemand, Joachim Gauck, pour signer les textes de loi entérinant le MES et le pacte budgétaire européen. Plus rien ne peut désormais empêcher ces dispositifs de se mettre en place, levant ainsi une incertitude majeure sur la gestion de la crise financière.

Parce que les arguments des eurosceptiques ont été rejetés 

C'était aussi l'un des enjeux de la décision prise par le tribunal de Karlsruhe. La méfiance vis-à-vis de l'intégration européenne est grande en Allemagne. Comme l'explique RFI, de nombreux Allemands refusent de subir la crise qui frappe les pays d'Europe du Sud et d'en financer les conséquences. C'est toute l'essence du MES, mécanisme assurant qu'en cas de pépin, les signataires du pacte budgétaire soutiendraient un pays en difficulté.

En rendant sa décision mercredi, la Cour constitutionnelle a déclaré que la loi approuvant le MES était "en grande partie en conformité avec l'exigence constitutionnelle que la souveraineté budgétaire demeure entre les mains du Bundestag". Tout le contraire de l'argumentaire des plaignants, notamment des députés de la gauche radicale Die Linke, d'un élu conservateur et d'une association, qui y voyaient une confiscation de la souveraineté nationale par Bruxelles.

En se rangeant derrière ce texte, les "Sages" de Karlsruhe, qui jouissent d'une grande popularité outre-Rhin, ont donné raison à l'exécutif et aux partisans de l'intégration européenne. Une étape essentielle dans la difficile relation entre Berlin et Bruxelles.

Parce que les limites imposées ne sont pas rédhibitoires

Ce n'est pas pour autant un blanc-seing qu'a signé le Tribunal constitutionnel. Les juges suprêmes allemands ont fixé une limite à l'implication financière de l'Allemagne dans le financement du MES, stipulant qu'elle ne devait pas excéder sa part au capital du fonds, soit 190 milliards d'euros. Une augmentation de ce montant ne sera possible qu'avec l'approbation du Parlement allemand, ont précisé les juges, réclamant que Bundestag (chambre basse) et Bundesrat (chambre haute) soient pleinement informés de toutes les discussions.

Ces limites imposées n'empêchent donc pas la signature du traité, comme certains pays européens le craignaient. Mais en exigeant que le parlement allemand donne son accord en cas de modification du financement du MES par Berlin, il a quelque peu compliqué les futures négociations entre l'exécutif et le législatif allemands. Si la situation financière s'assombrit, il faudra attendre que le Bundestag, où siègent de nombreux eurosceptiques, acceptent de plier.