E-commerce : une nouvelle taxe sur les achats réalisés hors de l'Union européenne

Tous les paquets venus de l'extérieur de l'Europe seront taxés à partir du jeudi 1er juillet. L'objectif pour l'État est de lutter contre la fraude et taxer le commerce international en ligne. "Il n'y a pas de raison que quand vous achetez en ville [ou] sur des grands sites institutionnels, vous avez la TVA, et que si vous faites une vente sur une petite plateforme qui vous envoie juste un colis postal, vous y échappiez. C'est de l'équité fiscale entre toutes les formes de commerce", explique Xavier Pascual, chef du projet e-commerce de la Direction générale des douanes. 

Amende en cas de non-paiement 

Désormais, tout achat effectué en ligne auprès d'un commerçant non-européen sera donc soumis à la TVA. Pour une paire d'écouteurs à 20 euros, il faudra ainsi payer 4 euros en plus de la TVA, au moment de l'achat ou à rembourser auprès de la Poste. En cas de non-paiement, une amende de 8 euros est prévue. Entre 350 et 450 millions de paquets devraient être concernés.