E-commerce : une nouvelle taxe sur les achats réalisés hors de l'Union européenne

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E-commerce : nouvelle taxe sur les achats réalisés hors Europe
France 2
Article rédigé par
S.Lanson, O.Lévesque, L.Krikorian, M.Salmon - France 3
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Une nouvelle taxe entre en vigueur, jeudi 1er juillet, sur les colis en provenance de l'extérieur de l'Union européenne. Une amende est prévue pour ceux qui envisageraient d'y échapper. 

Tous les paquets venus de l'extérieur de l'Europe seront taxés à partir du jeudi 1er juillet. L'objectif pour l'État est de lutter contre la fraude et taxer le commerce international en ligne. "Il n'y a pas de raison que quand vous achetez en ville [ou] sur des grands sites institutionnels, vous avez la TVA, et que si vous faites une vente sur une petite plateforme qui vous envoie juste un colis postal, vous y échappiez. C'est de l'équité fiscale entre toutes les formes de commerce", explique Xavier Pascual, chef du projet e-commerce de la Direction générale des douanes. 

Amende en cas de non-paiement 

Désormais, tout achat effectué en ligne auprès d'un commerçant non-européen sera donc soumis à la TVA. Pour une paire d'écouteurs à 20 euros, il faudra ainsi payer 4 euros en plus de la TVA, au moment de l'achat ou à rembourser auprès de la Poste. En cas de non-paiement, une amende de 8 euros est prévue. Entre 350 et 450 millions de paquets devraient être concernés. 

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