Sécurité sociale : 4 milliards d'euros de taxes supplémentaires

Trois jours après avoir dévoilé un projet de loi de finances drastique, le gouvernement présente de nouvelles mesures pour résorber le fameux "trou" de la Sécu.

Le déficit de la Sécurité sociale devrait ainsi être contenu à environ 11 milliards d\'euros en 2013, loin du record de 23,9 milliards en 2010.
Le déficit de la Sécurité sociale devrait ainsi être contenu à environ 11 milliards d'euros en 2013, loin du record de 23,9 milliards en 2010. (CHRISTOPHE LEHENAFF / PHOTONONSTOP / AFP)

BUDGET - Après le budget de l'Etat, celui de la Sécurité sociale. Trois jours après avoir dévoilé un projet de loi de finances drastique, le gouvernement a présenté, lundi 1er octobre, de nouvelles mesures pour limiter le fameux "trou" de la Sécu.

Le déficit de la Sécurité sociale devrait ainsi être contenu à environ 11,4 milliards d'euros en 2013. C'est moins qu'en 2012 (13,3 milliards d'euros), et très loin du record historique de 2010 (23,9 milliards d'euros). Dans le détail, la branche retraite serait en déficit de 4 milliards d'euros (contre 5,2 milliards en 2012), la branche famille de 2,6 milliards (2,5 milliards en 2012) et la branche accidents du travail excédentaire de 0,3 milliard (-0,1 milliard en 2012). Hors régime général, le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, serait ramené à 2,6 milliards d'euros en 2013 (4,1 milliards prévus en 2012).

Les mesures annoncées lundi permettront d'apporter des recettes supplémentaires pour un montant d'environ 4 milliards d'euros tous régimes confondus, selon le projet de loi de programmation des finances publiques 2013-2017, présenté vendredi.

Les retraités imposables mis à contribution

Un nouveau prélèvement de 0,15% sera instauré sur leurs pensions en 2013, puis le double à partir de l'année suivante. Cette contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) servira à renflouer les comptes en 2013, à hauteur de 300 millions d'euros, puis à financer la dépendance des personnes âgées à partir de 2014, à hauteur de 700 millions d'euros. 

La bière et le tabac plus taxés

L'augmentation des taxes sur la bière rapportera 480 millions d'euros. Ce qui "correspondra à une hausse équivalente à 5 centimes sur un demi de bière". La hausse du prix du tabac (40 centimes par paquet au 1er octobre) permettra de dégager environ 1 milliard.

Certaines cotisations d'assurance maladie augmentées

Les cotisations des travailleurs indépendants seront relevées.
Contrairement à ce qui était attendu, aucune mesure ne vient anticiper dès 2013 (au lieu de 2014) la fin du régime qui autorise les Français travaillant en Suisse à ne pas cotiser à l'assurance maladie en France.

Le secteur financier lui aussi davantage taxé

Les prélèvements pesant sur le secteur financier vont également être relevés. Une tranche marginale à 20% va être instaurée pour les salaires supérieurs à 150 000 euros par an, pour un rendement global attendu de 635 millions. Outre la mise en place d'une tranche marginale, la taxe sur les salaires verra son assiette élargie pour intégrer "tous les avantages accessoires de rémunération", comme les bonus.

"Bien que la taxe sur les salaires soit acquittée par plusieurs types d'employeurs, cette réforme fera essentiellement contribuer le secteur financier, qui concentre les plus hauts salaires et les formes annexes de rémunération", selon le projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Instaurée en 1979, la taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires, ce qui est notamment le cas des banques.

Des mesures d'économies

Les baisses de prix des médicaments et les efforts sur la consommation des génériques, qui ont permis d'économiser 1,4 milliard en 2011, devraient se poursuivre. Mais le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a assuré sur Europe 1 qu'il n'y aurait pas de "déremboursement" de médicaments.

Les mesures d'économies, d'un montant de 2,4 milliards d'euros, porteront notamment sur "des baisses tarifaires" sur des médicaments ou sur "certaines spécialités médicales et la biologie", ainsi que sur la "maîtrise des prescriptions" médicales (vers plus de génériques par exemple).