Hadopi défend son bilan face aux critiques

Mireille Imbert-Quaretta, qui préside l'autorité de lutte contre le téléchargement, a défendu mercredi le bilan d'Hadopi face ses détracteurs, à commencer par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. 100.000 lettres recommandées ont été expédiées, 340 dossiers étudiés par la Commission de protection des droits (CPD) et 14 cas de téléchargements illégaux ont été transmis au parquet.

(Gary Cameron Reuters)

Hadopi n'a pas dit son dernier mot. L'autorité de lutte contre le téléchargement illégal montre les dents et réplique aux critiques de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, pour qui l'institution "n'a pas rempli toutes ses missions". A l'occasion d'un point presse mercredi, Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la
commission de l'Hadopi pour la protection des droits, a fermement défendu son "action de pédagogie efficace ".

"Hadopi n'est pas une fin, mais un moyen"

Début août, la ministre de la Culture avait critiqué l'action Hadopi et avait notamment indiqué lors d'un entretien au Nouvel Obs que "sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et
60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails
". Et elle souhaitait
"que les crédits de fonctionnement soient largement réduits pour l'année
2012
".

Mais pour Hadopi pas question de toucher au budget. Cette institution "est une autorité administrative indépendante, ce
n'est pas un établissement public. Un ministre n'a pas la possibilité de
supprimer une autorité administrative par décret. Sinon, cela pose la question de la séparation des
pouvoirs!
", a souligné Mireille Imbert-Quaretta, auquel elle a ajouté "Hadopi n'est pas une fin, mais un moyen.
C'est une chance d'avoir une mission qui prend le temps nécessaire pour arriver
à un consensus sur un sujet complexe
".

Un bilan mitigé

Pour sa défense, Hadopi s'appuie sur des chiffres : 3 millions d'adresses IP ont été identifiées, 1,15 million de
mails d'avertissement envoyés (1ère phase), et 100.000 lettres
recommandées expédiées (2e phase). Pour ce qui concerne la troisième étape, sur les 340 dossiers étudiés par la Commission de protection des droits (CPD), 30 auditions
ont été effectuées et 14 cas de téléchargements illégaux ont été transmis au parquet.

Ce dernier peut sanctionner les "pirates" par une amende de1.500 euros et la suspension de leur accès à Internet. "Pour ces cas, nous n'avons pas réussi à convaincre
ou à être suffisamment pédagogue pour qu'il n'y ait pas de réitération
",
admet la présidente de la CPD.

Toutefois, "On s'aperçoit que 95 % des personnes averties ne
font pas l'objet de pratiques illicites après la première recommandation" s'est félicitée Mireille Imbert Queretta.

Pierre Lescure, chargé par François Hollande de réfléchir à l'avenir de l'Hadopi, doit remettre ses propositions au chef de l'État en mars 2013.