Ce que le budget rectificatif peut changer pour vous

Le projet de loi de finances rectificative est examiné à partir de lundi à l'Assemblée. Réduction d'impôts, baisse des cotisations… Voici les grandes mesures qu'il contient. 

Le ministre du Budget, Michel Sapin, le 10 juin 2014 à l\'Assemblée nationale. 
Le ministre du Budget, Michel Sapin, le 10 juin 2014 à l'Assemblée nationale.  (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Le budget rectificatif pour 2014, présenté en Conseil des ministres le 11 juin, sera discuté à l'Assemblée nationale du lundi 23 au mercredi 25 juin. Ce projet de loi de finances rectificative prévoira notamment la sortie de l'impôt sur le revenu de plusieurs millions de ménages, annoncée le 16 mai par Manuel VallsIl sera complété par un budget rectificatif de la Sécurité sociale.

Pour les ménages

Près de 3,7 millions de foyers fiscaux vont bénéficier d'une réduction d'impôt dès la rentrée de septembre, dont 1,9 million en seront totalement exonérés. Cette mesure concerne les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas le montant imposable d’un salaire égal à 1,1 fois le Smic annuel. Une personne seule paiera 350 euros d'impôts de moins, un couple 700 euros. La mesure, annoncée très vite après la prise de fonctions de Manuel Valls à Matignon en avril, représente un coût de 1,1 milliard d'euros, financé par la lutte contre la fraude fiscale. 

En outre, le projet de loi de financement rectificative pour la Sécurité sociale garantit l'allègement des cotisations salariales pour les revenus entre 1 et 1,3 Smic, à partir de 2015. Cette mesure, prévue dans le cadre du pacte de responsabilité, doit faire gagner jusqu'à 500 euros par an pour un salarié à plein temps payé au Smic. Elle coûte 2,5 milliards d'euros, dont 400 millions sont réservés aux fonctionnaires.

 

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a également évoqué une aide au secteur des emplois à domicile via un allègement de cotisations pour les particuliers employeurs. Cette mesure concernerait le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale, qui suivra fin juin-début juillet dans l’hémicycle.

Pour les entreprises

La surtaxe de l'impôt sur les sociétés, décidée à l'automne dernier pour compenser la suppression de petites taxes mal ciblées, est prolongée jusqu'en 2016. Elle représente 2,5 milliards d'euros et sera versée en priorité par les grandes entreprises.

Concernant le budget de la Sécurité sociale, dès 2015, un employeur ne paiera plus les cotisations Urssaf (contribution de sécurité sociale et allocations familiales) pour les salariés au Smic, y compris dans les entreprises de 20 salariés et plus. Puis l'exonération sera dégressive jusqu'à 1,6 Smic. Quelque 1,6 million d'entreprises sont concernées.

Par ailleurs, les cotisations familiales pour les travailleurs indépendants dont le revenu est inférieur à 53 000 euros par an baisseront. La mesure, d'un montant d'un milliard d'euros, concerne plus de 2 millions d'entrepreneurs indépendants, dont 460 000 dans le secteur agricole. Le nouveau budget prévoit aussi une baisse progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) avant sa suppression en 2017 : cet impôt assis sur le chiffre d'affaires est supprimé dans deux entreprises sur trois qui en sont redevables, c'est-à-dire dont le chiffre d'affaires est de plus de 760 000 euros.

Des mesures d'économies pour l'Etat

L'Etat va effectuer 1,6 milliard d'euros d'effort supplémentaire en 2014. Un milliard d'euros de crédits sont annulés et 600 millions d'euros sont puisés dans la réserve de précaution, mise de côté chaque année pour les dépenses imprévues. Ces annulations se répartissent entre tous les ministères et leurs opérateurs.

Le déficit budgétaire de l'Etat sera toutefois plus important que prévu cette année, de 1,4 milliard d'euros, en raison de recettes inférieures de 4,8 milliards d'euros en 2013 par rapport aux prévisions.

Concernant le budget de la Sécu, l'Etat prévoit de récupérer 300 millions d'euros grâce à la non-revalorisation des pensions de retraite au 1er octobre.