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Sénat : droite, centre et communistes s'allient contre les budgets à venir

Etudiée en commission, cette loi, qui prévoit la limitation du déficit budgétaire à 3% du PIB en 2013, a été rejetée pour une alliance UMP, centristes et communistes.

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France Télévisions
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L'hémicycle du Sénat le 16 octobre 2012. (ERIC FEFERBERG / AFP)

BUDGET - Nouveau coup d'éclat des communistes au Sénat. Quelques heures après le rejet, dans la nuit du mardi 30 au mercredi 31 octobre, du texte PS sur la tarification progressive de l'énergie, la commission des finances de la Haute Assemblée a rejeté la loi de programmation budgétaire pour les cinq prochaines années. 

L'UMP, les centristes et les communistes ont uni leurs voix pour voter contre ce texte, qui fixe notamment les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature. Il prévoit en particulier un déficit limité à 3% du produit intérieur brut en 2013 (après 4,5% cette année) et à 0,3% en 2017. Le projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée nationale, doit être examiné par le Sénat en séance publique à partir du 7 novembre.

Un "vote d'opposition politique"

C'est déjà la commission des finances qui avait jugé "irrecevable" la proposition de loi PS sur les tarifs progressifs de l'énergie, mardi 23 octobre. En réaction, Roland Courteau, le rapporteur du texte, avait démissionné deux jours plus tard.

"C'est un vote d'opposition politique. Nous sommes les uns et les autres opposés à la politique annoncée par le gouvernement", a déclaré Philippe Marini, président (UMP) de la commission des Finances du Sénat. "Pour l'UMP, notre désaccord porte sur le chemin qui nous est proposé pour aboutir aux 3% de déficit en 2013 et pour tenir nos engagements européens au-delà de 2013", a-t-il ajouté. "Nous souhaitons plus d'économies budgétaires et moins de fiscalité en particulier sur les entreprises", a-t-il souligné.

Les sénateurs du groupe CRC (communistes), de leur côté, indiquent que leur vote "contre" est motivé par le fait que ce texte "s'inscrit dans la perspective du pacte budgétaire européen", auquel ils sont opposés. "Ce n'est pas le projet de budget mais une loi de programmation", font-ils valoir. 

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