Cet article date de plus de dix ans.

Budget rectificatif : la taxe d'habitation alourdie pour certaines résidences secondaires

Le déficit budgétaire de la France a dérapé cette année, pour atteindre 88,2 milliards - le déficit s'établira à 4,4% du PIB. D’où ces pistes pour trouver de nouvelles recettes fiscales... comme la taxe d'habitation qui sera bien alourdie, de 20%, pour les résidences secondaires dans les zones tendues.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
  (Nouveau dérapage du déficit, constate Bercy © RADIOFRANCE)

Comment trouver de l'argent, pour tenter de combler ce nouveau dérapage des comptes publics ? Le gouvernement a présenté ce mercredi un projet de budget rectificatif pour 2014, qui prend acte d'un déficit record : 88,2 milliards à la fin de cette année, soit 4,3 milliards de plus que ce qui était prévu cet été encore. Soit un déficit public de 4,4% du PIB - après 4,1% l'an dernier.

Pourquoi ce dépassement ? A cause du "contexte macroéconomique qui pèse de façon conséquente sur les recettes fiscales du budget général" , selon le ministère des Finances. En clair, le manque de croissance économique s'est traduit par moins de rentrées que prévu en matière d'impôts sur les sociétés, de TVA et d'imposition des produits financiers des particuliers.

150 millions escomptés

Comment trouver de l'argent, donc ? En augmentant la fiscalité... Rien de plus simple. C'est ainsi que la taxe d'habitation va bien augmenter de 20% pour les résidences secondaires. Certaines résidences seulement : dans les zones tendues, comme Paris, à condition que les collectivités locales le souhaitent, pour les logements meublés qui ne sont pas une résidence principale. La mesure devrait rapporter 150 millions d'euros.

Un dégrèvement est prévu pour les personnes contraintes de disposer d'un deuxième logement proche de l'endroit où elles exercent leur activité professionnelle de même que pour "les personnes de condition modeste qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée" .

  (résidences secondaires)
 

Autre piste explorée par le gouvernement : l'impôt sur les sociétés pour les banques et les assureurs va augmenter l'an prochain. Deviendront ainsi non déductibles de l'impôt sur les sociétés la taxe de risque systémique (TRS) acquittée par le secteur bancaire puis la contribution au Fonds de résolution unique européen (FRU) qui est amenée à s'y substituer progressivement, précise le ministère des Finances.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.