Borloo veut économiser 2 milliards sur les niches vertes

Cette semaine déjà, François Baroin avait annoncé qu’il ne serait plus possible de cumuler l’Aide personnalisée au logement (APL) et la demi-part fiscale pour enfant à charge.

Mais ce n’est pas tout : Benoist Apparu aurait l’intention de réduire les aides au logement de quelque deux milliards d’euros, par le biais d’une révision des dispositifs d’aide. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat d’une résidence principale serait supprimé. Cette mesure phare du "paquet fiscal" de Nicolas Sarkozy bénéficierait surtout aux ménages les plus aisés.
_ En contrepartie, l’Etat renforcerait le dispositif de prêt à taux zéro pour les primo-accédants – qui touche, lui, les ménages les plus modestes.

Le secrétaire d'Etat évoque une "simplification des outils" en "un seul outil plus efficace (...) Et si au passage, on peut faire des économies, on ne va pas s'en priver", ajoute Benoist Apparu.

Deux milliards d’euros d’économies supplémentaires : ce serait également, si l’on en croit Les Echos, l’objectif que se fixe Jean-Louis Borloo. Le ministre de l’Ecologie aurait l’intention de raboter quelques niches fiscales "vertes". A titre d’exemple, les aides allouées pour l’installation de panneaux photovoltaïques (soit 800 millions d’euros de manque à gagner pour l’Etat chaque année) seraient réduites de moitié.

Renoncements

D’une manière générale, Jean-Louis Borloo, qui avait fait de la fiscalité verte son cheval de bataille, reviendrait sur nombre de ses engagements.
La liste des travaux éligibles au crédit d’impôt développement durable serait considérablement réduite, de même que la liste des matériaux de rénovation bénéficiant d’une TVA à 5,5%.
Enfin, le ministre de l’Ecologie s’apprêterait également à supprimer la réduction d’impôts sur les biocarburants, une mesure qui ne faisait pas l’unanimité au sein même des associations écologistes.

L’ensemble de ces renoncements vise à permettre à l’Etat de ramener, sur les trois prochaines années, le déficit public à 3% du PIB. Cet objectif passe par un gel en valeur des dépenses de l’Etat, et une économie de cinq milliards d’euros sur les quelque 77 niches fiscales.

Gilles Halais, avec agences