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Cinq questions sur les nouvelles pastilles automobiles

Ségolène Royal présente, mardi, un dispositif qui permettra aux municipalités de prendre des mesures de lutte contre la pollution de l'air.

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France Télévisions
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Capture d'écran d'une vidéo du site du "Parisien" présentant le "certificat qualité de l'air". (LE PARISIEN / FRANCETV INFO)

Trois ans après l'abandon officiel de la "pastille verte", voici le "certificat qualité de l'air". La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a dévoilé, mardi 2 juin, dans Le Parisien, la nouvelle mouture des pastilles automobiles, dans le cadre de son plan de lutte contre la pollution de l'air. Francetv info vous présente ce dispositif, qui "devrait être opérationnel avant le 1er septembre" et lancé officiellement le 1er janvier 2016.

1A quoi ressembleront ces vignettes ?

Il y avait une "pastille verte", il y aura sept "certificats qualité de l'air". Tous les véhicules électriques pourront recevoir une pastille bleue. Pour les autres, six pastilles numérotées de 1 à 6, allant du vert au gris en passant par le rouge, distingueront les véhicules, du moins au plus polluant. La pastille 1 concernera les véhicules essence dont la première immatriculation remonte au plus tard au 1er janvier 2011, tandis que la pastille 6 s'appliquera aux véhicules essence et diesel antérieurs au 31 décembre 1996.

2A quoi serviront-elles ?

L'objectif, pour Ségolène Royal, est de proposer une solution de remplacement à la circulation alternée en cas de pic de pollution. Les municipalités pourront, par exemple, interdire à certains types de pastilles de circuler les jours d'alerte aux particules fines. Le dispositif doit aussi permettre d'encourager de nouvelles mesures antipollution, en réservant l'accès à certaines zones aux véhicules les plus propres ou en offrant à ces derniers des tarifs de stationnement préférentiels.

3Où seront-elles utilisées ?

Ces pastilles, facultatives, verront leur usage différer d'une ville à l'autre. Chaque municipalité pourra, si elle le souhaite, "instaurer des zones de basse émission polluante". Selon Le Parisien, Grenoble, ville écologiste, accueille ces pastilles avec enthousiasme, car elles sortent du "tout ou rien de la circulation alternée". Lyon et Bordeaux sont plus mesurées, craignant notamment de pénaliser les propriétaires de véhicules anciens, souvent peu fortunés. Clermont-Ferrand et Aix-en-Provence disent non au dispositif, lui préférant d'autres systèmes antipollution. Le ministère de l'Ecologie précise au Parisien que "plus de 200 villes en Europe, dont Londres et Berlin, ont déjà mis en place des zones de circulation restreinte".

Les certificats seront gratuits durant le premier semestre 2016, puis seront facturés cinq euros aux retardataires. Les automobilistes pourront passer commande sur internet.

4 Quels sont les véhicules concernés ?

Tous les types de véhicules sont concernés. Pour les deux-roues, véhicules utilitaires légers, poids lourds et autocars, le principe de la pastille est le même, avec une classification différente selon les normes Euro. Certains véhicules d'intervention et d'urgence pourront cependant bénéficier d'une dérogation.

5 Comment l'obtenir ?

Cette vignette pourra être obtenue sur demande, par courrier ou internet, auprès du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Le certificat sera gratuit durant les six premiers mois de mise en place, puis facturé environ 5 euros, coût de fabrication et d'envoi. Pour limiter les fraudes, il comportera un "flashcode" avec une signature numérique, précise le ministère de l'Ecologie.

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