Les députés votent la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles d'ici à 2040

Cet amendement grave dans le projet de loi d'orientation des mobilités l'objectif pour le pays "d'atteindre, d'ici à 2050, la décarbonation complète du secteur des transports terrestres". 

L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, à Paris, le 31 juillet 2018. 
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 juillet 2018.  (GERARD JULIEN / AFP)

Vers la fin des véhicules neufs essence ou diesel. Les députés ont voté en commission la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles (essence, diesel et gaz naturel) d'ici à 2040, vendredi 17 mai dans la soirée, lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). La commission du développement durable a adopté un amendement du corapporteur Jean-Luc Fugit (LREM) allant dans ce sens, avec l'aval de la ministre des Transports, Elisabeth Borne.

"Si plusieurs pays européens se sont positionnés en ce sens, la France serait le premier à inscrire dans la loi" cette interdiction d'ici à 2040, a notamment défendu le député. L'objectif est "ambitieux" mais "possible", les constructeurs envisageant "une fin de commercialisation des véhicules exclusivement diesel et essence au début des années 2030", souligne-t-il.

Cet amendement grave dans le projet de loi LOM l'objectif "d'atteindre, d'ici à 2050, la décarbonation complète du secteur des transports terrestres" en France. Pour cela, des "objectifs intermédiaires" sont fixés, avec notamment la montée en puissance des véhicules à faibles et très faibles émissions à échéance 2030, dans la continuité des objectifs européens. Interviendrait ensuite la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, d'ici à 2040.

Des véhicules représentant près de 95% des ventes

Le projet de loi mobilités doit être examiné en commission jusqu'au 24 mai et en séance du 3 au 14 juin. Tous les cinq ans, un rapport d'évaluation devra être rendu par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il donnera lieu à un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat.

La ministre a jugé "très important d'afficher l'objectif de la France de neutralité carbone en 2050, que porte le président de la République", et de "fixer cette trajectoire sur le moyen terme pour éclairer tous les acteurs".

Les véhicules utilisant de l'énergie fossile représentent aujourd'hui 93,6% des ventes, auxquelles s'ajoutent les 4,2% d'hybrides non rechargeables et les 0,7% d'hybrides rechargeables.