Diesel : Anne Hidalgo dépose un recours contre le relèvement des seuils d'émission décidé par la Commission européenne

La maire de Paris proteste contre la décision de la Commission européenne d'augmenter de 110% les seuils autorisés d'émissions d'oxydes d'azote (NOx, surtout émis par le diesel).

La maire de Paris, Anne Hidalgo, le 5 mai 2016 à Washington (Etats-Unis).
La maire de Paris, Anne Hidalgo, le 5 mai 2016 à Washington (Etats-Unis). (NICHOLAS KAMM / AFP)

Paris part en guerre contre la Commission européenne. La maire PS de la capitale, Anne Hidalgo, a annoncé, mercredi 11 mai, le lancement de deux recours devant la justice européenne pour contester la décision, confirmée le 26 avril, de la Commission européenne d'augmenter les seuils autorisés d'émissions diesel. La Commission a décidé de relever de 110% les seuils autorisés d'émissions d'oxydes d'azote (NOx, surtout émis par le diesel), un "permis de polluer" pour les opposants.

Vingt villes, dont Paris, Madrid, Athènes, Milan, Stockholm, Vienne ou Amsterdam, avaient signé le 16 mars une pétition – appuyée depuis par près de 128 000 personnes – sur ce sujet. Il s'agit d'un "scandaleux renoncement après le scandale Volkswagen", alors que "la priorité de l'Europe doit être de protéger la santé des citoyens et de lutter contre le dérèglement climatique", déplorait alors Anne Hidalgo. Elle invite désormais les maires de ces villes à la rejoindre dans ce combat.

"Un acte lourd de conséquence" adopté "en toute discrétion"

"Malgré cette importante mobilisation des élus et des citoyens, l'assouplissement des seuils d'émissions des véhicules a été confirmé, le 26 avril, par une publication au Journal officiel de l'Union européenne", indique un communiqué de la mairie de Paris. "Aux côtés de mes homologues européens, je suis déterminée à agir, par tous les moyens qui sont à notre disposition, pour que la Commission européenne entende notre inquiétude", écrit la maire.

Ces recours contestent la décision européenne sur le fond et sur la forme, en pointant l'illégalité du règlement qui "viole les seuils maximums d'oxydes d'azote actuellement en vigueur" et sur la procédure utilisée pour "adopter cet acte lourd de conséquences, en toute discrétion". Anne Hidalgo appelle à la mobilisation des citoyens et au soutien de l'Etat. La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, avait déjà soutenu la pétition du 16 mars.