Deliveroo renvoyé en correctionnelle pour travail dissimulé : "Il y a des milliers de livreurs concernés", affirme l'avocat des futures parties civiles

Trois anciens dirigeants de la plateforme de livraison de repas sont poursuivis par la justice française.

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Radio France
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 Illustration d'un livreur à vélo Deliveroo, à Paris en avril 2021. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS)

"On a déjà un grand nombre de clients qui nous ont demandé de nous constituer partie civile", annonce Kevin Mention. L'avocat en droit du travail, qui a déjà fait condamner Deliveroo en février 2020 par le conseil des Prud'hommes de Paris, confirme à franceinfo lundi 20 septembre le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de la plateforme de livraison de repas et de trois de ses anciens dirigeants pour "travail dissimulé". "C'est une première en France et il y a des milliers de livreurs concernés", selon Maître Mention qui veut prévenir "tous les coursiers qui travaillent parfois encore pour eux".

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Après avoir remporté des procédures "individuelles" devant les Prud'hommes, l'avocat se félicite de pouvoir avoir cette fois "accès au dossier pénal" et "aux enquêtes de l'inspection du travail et de l'office de lutte contre le travail illégal". "On aura beaucoup plus d'éléments à apporter au juge. Ça nous sert pour obtenir la reconnaissance du contrat de travail et pour démontrer au juge qu'il y a eu une infraction qui permet d'appliquer l'indemnité de travail dissimulé. C'est une indemnité assez lourde puisqu'elle est forfaitaire avec six mois de salaire pour un contrat qui aurait été rompu."

"Un signal fort pour tous ceux qui abusent du droit du travail."

L'avocat Kevin Mention

à franceinfo

Cette annonce judiciaire peut servir d'avertissement, espère le spécialiste du droit travail. "Aujourd'hui, on voit des caissiers Monoprix auto-entrepreneurs. Ce n'est pas possible ! C'est un signal envoyé à Deliveroo mais aussi à toutes les autres sociétés qui ubérisent des pans entiers du droit du travail."

Maître Kévin Mention explique que l'infraction de travail dissimulé pour laquelle est aujourd'hui poursuivie Deliveroo "ne s'arrête pas à une date précise". "Ils font encore aujourd'hui signer des contrats purement fictifs par rapport à la réalité du terrain d'un coursier qui reçoit des ordres de l'application, avec un contrôle, et n'est pas du tout indépendant dans son travail."

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