Auto-entrepreneurs : la ministre de l'Artisanat corrige Ayrault
Laurent Fabius se félicitait
dimanche matin "d'entendre moins de couacs au gouvernement". Patatras.
Quelques heures plus tard, c'est encore de Bercy qu'une fausse note se fait
entendre.
Sur France Info, la ministre de
l'Artisanat confirme vouloir élargir à d'autres secteurs que le bâtiment la
limitation dans le temps du régime d'auto-entreprise. Et Sylvia Pinel d'évoquer
"tous les secteurs" soumis à "une exigence de
qualification, une obligation d'assurance, un enjeu de santé ou de sécurité
pour le consommateur". La ministre de l'Artisanat cite deux exemples :
"La coiffure" ou "la réparation automobile".
"Pour les autres [...] Il
n'y a pas d'inquiétude à avoir" (Jean-Marc Ayrault)
Vendredi, pour calmer la colère des
auto-entrepreneurs contre ce point précis du projet de réforme de leur régime,
Jean-Marc Ayrault avait assuré les "poussins" que la limitation dans
le temps de leur statut ne s'appliquerait qu'au secteur du bâtiment, dont les
entreprises subissent une concurrence jugée déloyale de la part des
auto-entrepreneurs. "Pour tous les autres [...] Il faut qu'ils
soient rassurés [...] Il n'y a pas d'inquiétude à avoir", avait
poursuivi le Premier ministre.
Outre la limitation du statut dans
le temps, la ministre de l'Artisanat propose de plafonner le chiffre d'affaires
à 10.000 euros par an pour les auto-entreprises de services (contre 32.600
aujourd'hui) et 27.000 pour les commerçants (contre 81.500).
Selon l'Inspection générale des Finances, il y a actuellement près de 830.000
auto-entrepreneurs actifs, qui pèsent cinq milliards d'euros de chiffre
d'affaires. De leur côte, les "poussins" revendiquent 15 milliards
d'euros.
Dimanche soir, le Premier secrétaire du PS a taclé Sylvia Pinel :"Dans ce domaine comme dans d'autres, c'est évidemment le Premier ministre qui fixe la politique du gouvernement", a rappelé Harlem Désir.
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