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Assurance auto : les femmes paieront plus

Les compagnies d'assurance le clamaient haut et fort depuis des années : "Pour la voiture de Madame, ce sera moins cher. Les femmes ont moins d’accidents que les hommes". Si les statistiques n’ont pas changé, la Cour de justice de l’Union européenne estime, elle, qu’il y a discrimination entre les sexes. Elle réclame l’application de l’égalité hommes-femmes dans les tarifications à partir du 21 décembre 2012.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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L'assurance auto moins chère pour les femmes, ce sera bientôt du passé. La pratique est jugée illégale par la Cour de justice de l'Union européenne basée à Luxembourg. Elle vient d'y mettre un terme par la voie d'un arrêt sans équivoque. Dans leur compte-rendu, dévoilé hier, les juges déclarent que "la prise en compte du sexe de l'assuré en tant que facteur de risque dans les contrats d'assurance constitue une discrimination". Cette décision est la conséquence d’une plainte déposée en 2004 par une association belge qui invoque le principe de l’égalité des sexes. Il est ainsi désormais "clair qu'une compagnie ne doit pas faire de distinction et que tout le monde doit être traité sur un pied d'égalité", a renchéri dans la foulée Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice.

La nouvelle a fait l’effet d’une bombe dans le monde de l’assurance. Elle pourrait affecter des millions de consommateurs ayant contracté des assurances-vie, santé, automobiles… Les assureurs britanniques ont sorti la calculatrice. Ce changement de politique coûterait 1,1 milliard d’euros aux assureurs du Royaume. Les tarifs des contrats, eux, devraient augmenter en moyenne de 20% pour les femmes (soit 5.000 euros en plus sur 10 ans). Dans le même temps, les hommes paieront 10% de moins (3.000 euros d’économie sur la même période). Les plus touchées seront les jeunes conductrices : pénalisées par leur manque d'expérience, elles ne seront plus sauvées par leur sexe.

Dire que les compagnies sont prises de court serait un peu exagéré. Depuis cinq ans, une directive de l’Union européenne interdit de prendre le sexe en considération pour calculer les primes et autres prestations des contrats d’assurances. Mais les professionnels pensaient avoir trouvé la parade en se voyant accorder ici et là des dérogations nationales. Ce ne sera bientôt plus le cas. L’arrêt est définitif. Il n’y aura donc pas d’alternative.

Les prêts également dans le viseur

Cette décision pourrait faire jurisprudence. Les assurances-vie, décès, santé sont, elles aussi, calculées en fonction de l’âge et du sexe. Elles devront sans doute revoir leur copie. Egalement touchés, les prêts bancaires, notamment immobilier, établis sur la même base. Hier, la fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a tenté, en vain, de protester : "Notre système permettait d’offrir à chacun le meilleur produit au meilleur prix." Des paroles prononcées pour la forme. Fin 2012, il faudra prendre le pli. 1.500 compagnies d’assurance sont concernées en France.

William Giraud