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Aéroport de Toulouse : le rapporteur public recommande l'annulation de la privatisation

La justice administrative pourrait annuler la vente par l'Etat de 49,99% du capital de la société de gestion à des actionnaires chinois.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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L'aéroport de Toulouse-Blagnac, le 19 octobre 2017.  (PASCAL PAVANI / AFP)

Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Paris a recommandé, lundi 11 mars, l'annulation de la privatisation partielle de l'aéroport de Toulouse Blagnac (ATB), qui avait permis au groupe chinois Casil d'acquérir 49,99% de la société de gestion de l'aéroport pour 300 millions d'euros. Le rapporteur public, dont la préconisation est très souvent suivie, a considéré "qu'il y avait un vice substantiel" dans la procédure de choix de l'actionnaire.

Selon Me Christophe Lèguevaques, avocat de trois syndicats opposés à la privatisation, une offre initiale avait été déposée par le groupe chinois Casil associé à la SNC Lavalin, mais l'offre finale n'a été faite que par le groupe Casil. En première instance, les syndicats avait été déboutés de leur demande. "Le rapporteur public a confirmé notre analyse, le cahier des charges (de la procédure de privatisation) n'a pas été respecté", a indiqué l'avocat toulousain, "ce n'est pas encore la victoire mais c'est une avancée significative".

Les actionnaires chinois tentent de vendre leurs parts 

L'annonce du rapporteur public intervient au moment même où les actionnaires chinois tentent de se désengager en vendant leurs parts. En début d'année, le groupe chinois a mandaté la banque Lazard pour recevoir des offres d'investisseurs intéressés pour reprendre sa participation dans l'aéroport de Toulouse Blagnac. Celle-ci vaudrait désormais plus de 500 millions d'euros, selon des évaluations de presse. Soit une éventuelle plus-value de 200 millions.

Stéphane Borras de Solidaires 31, l'un des membres d'un collectif anti-privatisation, indique qu'une autre action a été engagée parallèlement devant le tribunal de commerce de Paris, pour que le groupe chinois "ne parte pas avec la caisse" en cas de vente. La juridiction consulaire doit examiner mercredi la demande de mise sous séquestre des actions de Casil Europe.

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