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A chacun sa facture, même pour le chauffage collectif

Le décret est paru mardi au Journal Officiel. A partir de ce mercredi, chaque logement peut recevoir son relevé de consommation réelle et payer une facture individualisée. C'est une conséquence de la loi de transition énergétique de 2015 pour inciter à ne pas gaspiller l'énergie.
Article rédigé par Sophie Auvigne
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
  (Selon le décret datant du 30 mai, "les immeubles pourvus d'un chauffage collectif doivent comporter une installation qui détermine la quantité de chaleur utilisée par chaque logement ou local à usage privatif", et ce au plus tard le 31 mars 2017 © Maxppp)

Propriétaire ou locataire, chacun devrait désormais pouvoir payer ce qu'il consomme vraiment en terme de chauffage collectif. C'est en tout cas ce que prévoit la loi de transition énergétique de 2015. Ainsi, un logement plus petit mais surchauffé pourrait payer plus qu'un appartement familial. Et pour établir ces factures individuelles, on va calculer la différence entre la température réelle de chaque radiateur et celle d'une pièce idéale, entre 19 et 20 degrés. 

Tous les propriétaires ont donc dix mois pour installer chez eux des thermomètres, à raison d'un par radiateur. Faut-il encore que cela soit possible et utile. Car bien souvent de toutes façons, on ne peut pas régler individuellement la température d'un chauffage collectif. Il faudrait changer toute l'installation. Mais ça, la loi ne l'envisage pas.

Une mesure difficile à appliquer partout

Ainsi, si "les immeubles pourvus d'un chauffage collectif doivent comporter une installation qui détermine la quantité de chaleur utilisée par chaque logement ou local à usage privatif", et ce "au plus tard le 31 mars 2017", selon le décret publié mardi, cette obligation suppose que l'installation d'appareils permettant d'individualiser la consommation soit "techniquement possible" et qu'elle "n'entraîne pas un coût excessif résultant de la nécessité de modifier l'ensemble de l'installation de chauffage", dit le texte.

Le décret ne s'applique pas non plus aux hôtels ni aux foyers. Quant aux immeubles les mieux isolés, ils bénéficient d'un délai pour s'équiper, selon leur niveau de consommation : jusqu'à la fin de l'année prochaine, ou même jusqu'en décembre 2019 pour les plus économes en énergie.

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