Non, les animaux ne sont pas des meubles, selon le Parlement

Les députés ont entériné le fait que les animaux sont doués de sensibilité, dans un vote, mercredi 28 janvier.

Le Parlement reconnaît définitivement que les animaux sont doués de sensibilité, mercredi 28 janvier.
Le Parlement reconnaît définitivement que les animaux sont doués de sensibilité, mercredi 28 janvier. ( MAXPPP)

Votre chien, chat, hamster, perruche sont des "êtres vivants doués de sensibilité". Le Parlement a reconnu aux animaux cette qualité, mercredi 28 janvier, dans le cadre  d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement par l'Assemblée nationale. 

Cette mesure n'entraîne "aucun bouleversement juridique d'ampleur" selon la socialiste Cécile Untermaier, mais elle a encore suscité des échanges passionnés. L'article sur ce sujet aligne le Code civil, qui considère les animaux comme "des biens meubles", sur les Codes pénal et rural, qui les reconnaissent déjà comme "des êtres vivants et sensibles". "Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels", est-il aussi écrit.

Les défenseurs des animaux sont déçus

La mesure a été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui la jugent dénuée de portée pratique, que par la FNSEA, principal syndicat agricole, qui craignait qu'elle ne remette en cause l'élevage.

Finalement, la FNSEA a semblé considérer la rédaction du texte comme un moindre mal, car les animaux ne se voient pas dotés d'une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme l'avaient demandé une vingtaine d'intellectuels en 2013.