Pédocriminalité dans l'Eglise : la CEDH déboute des plaignants qui poursuivaient le Vatican

La CEDH a invoqué notamment "l'immunité" du Saint-Siège reconnue par les "principes de droit international". La juridiction, qui s'exprime pour la première fois sur cette question, a donné raison à la justice belge.

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Vue aérienne de la Place Saint-Pierre, au Vatican (Italie) et de ses environs, le 1er mai 2020. (FILIPPO MONTEFORTE / AFP)

La nouvelle a de quoi surprendre en France une semaine après la publication du rapport Sauvé. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté, mardi 12 octobre, 24 plaignants qui avaient poursuivi en vain le Vatican devant les juridictions belges pour des actes de pédophilie commis par des prêtres catholiques.

La CEDH a invoqué notamment "l'immunité" du Saint-Siège reconnue par les "principes de droit international". Les requérants, de nationalité belge, française et néerlandaise, avaient déjà été déboutés par les tribunaux belges qui avaient invoqué l'immunité de juridiction du Saint-Siège. La CEDH, qui s'exprime pour la première fois sur cette question, a donné raison à la justice belge. "La Cour juge que le rejet (...) ne s'est pas écarté des principes de droit international généralement reconnus en matière d'immunité des Etats" et qui s'appliquent au Vatican, note-t-elle dans un communiqué.

La juridiction, qui siège à Strasbourg, a conclu à la non-violation des dispositions de de la Convention européenne des droits de l'homme sur le "droit d'accès à un tribunal" invoquées par les requérants, qui soutenaient avoir été empêchés de faire valoir au civil leurs griefs à l'encontre du Vatican.

Le Vatican "a des caractéristiques comparables à celles d'un Etat"

Ils avaient introduit en 2011 en Belgique une action collective civile en indemnisation contre le Vatican, des dirigeants de l'Eglise catholique de Belgique et des associations catholiques, rappelle la Cour dans son communiqué. Ils demandaient réparation en raison "des dommages causés par la manière structurellement déficiente avec laquelle l'Eglise aurait fait face à la problématique d'abus sexuels en son sein", selon la même source.

Le Vatican "a des caractéristiques comparables à celles d'un Etat", relèvent encore les juges européens. Ils estiment que la justice belge était donc en droit de "déduire de ces caractéristiques que le Saint-Siège était un souverain étranger, avec les mêmes droits et obligations qu'un Etat". "L'échec total de l'action des requérants résulte en réalité" de mauvais "choix procéduraux" qu'ils "n'ont pas fait évoluer" durant la procédure "pour préciser et individualiser les faits à l'appui de leurs actions", conclut la Cour.

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