"Le président de la République y réfléchit" : l'exécutif envisage d'amender la loi de 1905

Parmi les champs susceptibles d'être "travaillés", la ministre de la Justice a cité lundi la formation des imams. En revanche, elle a semblé exclure l'introduction d'une taxe sur les produits halal pour financer l'islam en France.

Invitée de France Inter, le 5 novembre 2018, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a déclaré qu\'il était \"possible que la loi de 1905 soit à nouveau amendée\".
Invitée de France Inter, le 5 novembre 2018, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a déclaré qu'il était "possible que la loi de 1905 soit à nouveau amendée". (AFP)

"Il est possible que la loi de 1905 soit à nouveau amendée." Invitée de France Inter, lundi 5 novembre, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé que la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État était susceptible d'être modifiée dans le cadre du projet de régulation de l'islam.

"Je ne suis pas personnellement en train de réécrire cette loi de 1905, a déclaré la garde des Sceaux. Le président de la République y réfléchit, non pas à la réécriture de la loi de 1905 mais à réellement la nécessité de redonner à l'islam un rôle qui soit particulier."

La formation des imams comme piste de travail

Parmi les champs susceptibles d'être "travaillés", la ministre a cité la formation des imams, mais a semblé exclure l'introduction d'une taxe sur les produits halal pour financer l'islam en France. "Je ne suis pas certaine que cela soit mis en œuvre aujourd'hui", a-t-elle déclaré. Un avis partagé notamment par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui s'était dit il y a une semaine "défavorable à la taxe halal", sur Europe 1.

Dans un article publié lundi, le journal L'Opinion dévoile les pistes d'un avant-projet de loi, selon lequel l'exécutif prévoirait de réformer le régime des cultes en créant notamment une "qualité cultuelle" obligeant les associations religieuses à se déclarer comme telles.

Faciliter la transparence du financement 

Selon L'Opinion, pour faciliter la transparence du financement des cultes et notamment de l'islam, qui bénéficie de fonds issus de pays du Maghreb ou du Golfe, le texte prévoit de rendre obligatoire la tenue de comptes annuels par les associations religieuses, soumis au contrôle de la Cour des comptes, et de soumettre à déclaration les dons étrangers de plus de 10 000 euros.

L'administration pourrait refuser un don en cas de soupçon d'infraction pénale ou lorsque, dans le lieu de culte, "les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, à la commission d'actes de terrorisme ou font l'apologie de tels actes".

Un don non déclaré exposerait l'association à une amende ainsi qu'à une possible confiscation. Pour favoriser l'autonomie financière des cultes, des exceptions pourraient être introduites à l'interdiction de financement public des cultes, pour réparer des édifices religieux. Enfin, toujours selon L'Opinion, le chapitre de la loi sur la police des cultes est susceptible d'être développé dans un sens plus répressif, dans le but de contenir les dérives.