La loi de bioéthique "probablement reportée" en raison d'un embouteillage parlementaire

Initialement prévue au Parlement avant fin 2018, elle a été repoussée une première fois, déjà en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire.

Des pancartes en faveur de la PMA lors de la Gay pride de Paris le 29 juin 2013.
Des pancartes en faveur de la PMA lors de la Gay pride de Paris le 29 juin 2013. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

La révision de loi de bioéthique qui intègre l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules sera "probablement reportée", a appris lundi 4 mars franceinfo de source gouvernementale. Officiellement, le calendrier est pour l’instant maintenu. La loi doit être présentée en Conseil des ministres avant l’été puis examinée au Parlement d’ici la fin de l’année. Mais tout dépend du grand débat national et des mesures qu'il s'agira de faire voter. Il risque donc d'y avoir un embouteillage parlementaire. Le calendrier sera arbitré entre le grand débat national qui se termine le 15 mars et les élections européennes, le 26 mai 2019.

Pas de report "authentique"

Joint par franceinfo, le député LREM Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission d'information sur la révision de la loi de la bioéthique, relativise, indiquant ne pas avoir été informé d'un "report authentique". "Je ne pense pas qu'il y ait de report, je n'ai pas été informé d'un report authentique. Marlène Schiappa et Agnès Buzyn m'ont dit qu'il n'y avait pas de report significatif", souligne-t-il. "Le projet de loi doit être déposé en conseil des ministres en juin prochain avant une analyse à l'Assemblée nationale soit en juillet, soit en septembre. Une ou deux semaines de décalage en fonction de l'encombrement de l'agenda, mais pas de report véritable", poursuit le rapporteur.

Initialement prévue au Parlement avant fin 2018, la révision de loi de bioéthique a été repoussée une première fois, déjà en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire, selon le gouvernement. Marc Fesneau, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, a fixé lundi 4 mars "un horizon de douze mois" pour une adoption définitive par les parlementaires. "Ce n'est pas repoussé en tant que tel", a-t-il dit sur LCI. "On verra en termes de calendrier, mais ce sera fin d'année 2019, deuxième semestre 2019, et si ça déborde, ça déborde", a-t-il déclaré.