Sûreté nucléaire : la fusion décriée de l'ASN et l'IRSN définitivement adoptée au Parlement, après le feu vert du Sénat

Le Parlement a définitivement adopté la réforme de la sûreté nucléaire, après un ultime vote du Sénat, dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 avril. Celui-ci entérine la fusion du gendarme du nucléaire, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), avec l'expert technique du secteur, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Après avoir franchi l'obstacle de l'Assemblée nationale dans l'après-midi, le projet de loi gouvernemental a été approuvé à 233 voix contre 109 par les sénateurs. La fin d'un parcours parlementaire chahuté pour cette réforme censée "fluidifier" le secteur, vivement critiquée par la gauche et les syndicats des deux entités. 

Le suspense avait été levé un peu plus tôt dans la journée, avec l'adoption large de cette réforme par les députés (340 voix pour, 173 contre). Le projet a eu le soutien du camp présidentiel, de la droite et, cette fois, du Rassemblement national, qui s'y était opposé en première lecture. Le 19 mars, les députés avaient adopté ce projet de loi à une voix près. Le 3 avril, un accord avait été trouvé sur un nouveau texte remanié à l'issue d'une commission mixte paritaire.

"Nous sommes dévastés" 

Ce projet de loi sur "l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire" prévoit de créer un organisme unique au 1er janvier 2025. L'objectif affiché du gouvernement est de réduire les délais dans les processus d'expertise, d'autorisation et de contrôle, dans le contexte d'une volonté de relance du nucléaire français par la construction de nouveaux réacteurs. 

L'intersyndicale de l'IRSN s'est rassemblée mardi matin devant le Sénat, puis à midi devant l'Assemblée nationale, pour dénoncer une nouvelle fois ce projet de fusion qui "risque de fragiliser notre sûreté nucléaire" à un moment crucial. "Nous sommes dévastés", ont tweeté en guise de réaction des salariés de l'IRSN sur leur compte X.