GPA : reconnaissance légale des deux parents

Première victoire pour les couples ayant eu recours à la GPA. La Cour de cassation vient de reconnaître qu'un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger pourra être adopté par le second parent. 2 500 enfants seraient concernés. 

FRANCE 2

C'est une décision qui sonne comme une victoire pour ce couple que nous avions rencontré il y a deux ans : Dominique et Jérôme sont les parents de Kolya, né d'une mère porteuse en Russie. Jusqu'à présent, seul Dominique, son père biologique, avait été reconnu par l'État civil. Ce mercredi 5 juillet, la plus haute juridiction française autorise Jérôme, son conjoint, à demander l'adoption de Kolya.

Des procédures simplifiées

Par ces décisions, la Cour de cassation simplifie les procédures d'adoption pour tous les parents qui ont recours à des mères porteuses à l'étranger. Certaines familles auraient voulu que la Cour aille plus loin et reconnaisse directement les deux parents. Dominique et Sylvie Mennesson n'ont pas eu gain de cause : "Ils ne veulent pas reconnaître, comme dans beaucoup d'autres pays, que les parents, c'est ceux qui s'occupent de l'enfant, les parents d'intention, les parents qui sont à l'origine de leur naissance", estime Sylvie. La cour rappelle également que la France interdit les mères porteuses.

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La circulaire de Christiane Taubira sur la gestation pour autrui (GPA) a relancé le débat sur les mères porteuses. 
La circulaire de Christiane Taubira sur la gestation pour autrui (GPA) a relancé le débat sur les mères porteuses.  (SPORRER / RUPP / AFP)