Cet article date de plus de cinq ans.

Le gouvernement pourrait taxer la prime de déplacement des CRS et des gendarmes

Cette prime, qui n'est pas déclarée au fisc, pourrait être taxée dès l'année prochaine, rapportent Europe 1 et "Le Parisien", jeudi. De quoi susciter la colère des syndicats de police qui promettent un mouvement social "dur" si la mesure est adoptée.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Des CRS durant une manifestation contre la loi Travail à Paris, le 5 juillet 2016. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

"Nous avons reçu un coup de fil du ministère de l'Intérieur pour nous annoncer que l'indemnité versée aux fonctionnaires lorsqu'ils sont en déplacement est désormais fiscalisée", déplore Nicolas Comte, porte-parole du syndicat Unité SGP-police FO dans Le Parisien, jeudi 8 septembre.

Mercredi, les CRS et gendarmes mobiles ont appris que leur indemnité journalière d'absence temporaire (Ijat), crée dans les années 1960, et non déclarée, pourrait être fiscalisée dès 2017. Cette indemnité est touchée par les CRS à chaque déplacement et est payée 35 euros par jour. Elle passera à 39 euros à partir de l'an prochain, détaille Europe 1.

La Cour des comptes alertée

"Un CRS est en déplacement 150 jours par an", explique Johann Cavallero, du syndicat Alliance, au Parisien. En moyenne, chaque CRS touche donc environ 5 000 euros chaque année, qui échappent à l'imposition, ce qui est illégal. La Cour des comptes demande donc à fiscaliser la prime.

Une décision "intolérable", pour les syndicats des forces de l'ordre, épuisées par des mois de mobilisation pour faire face au terrorisme et aux manifestations contre la loi Travail. Si cette prime est fiscalisée, certains fonctionnaires pourraient voir leur impôt sur le revenu augmenter de plusieurs centaines d'euros par an. 

Ce qu'il faut prendre en compte, c'est que les collègues sont disponibles 24 heures sur 24, sont absents de leur domicile plus de 150 jours par an et font des services d'amplitude de dix à douze heures.

Johann Cavallero, du syndicat Alliance

à Europe 1

Des compensations à l'étude

"Nous travaillons à faire en sorte que ce ne soit pas pénalisant pour les fonctionnaires", assure l'entourage de Bernard Cazeneuve au Parisien. Le ministère de l'Intérieur étudie deux options : légaliser le système tel qu'il existe ou fiscaliser ces revenus en mettant en place "un mécanisme de compensation".

"Nous n'avons aucune ligne de budget disponible", réagit un gendarme au Parisien. Face à cette annonce, les syndicats de police promettent un mouvement social "dur".

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Société

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.