Twitter : une enquête ouverte après la diffusion de messages homophobes

Une série de tweets avec les hashtags #lesgaysdoiventdisparaîtrecar et #brûlonslesgayssurdu s'étaient multipliés les 10 et 11 août. Après la diffusion de ces messages homophobes sur Twitter, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris, ont annoncé des sources concordantes, mercredi 28 août. Cette enquête a été ouverte le 14 août pour "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle". Elle a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP) de la police judiciaire parisienne. 

Le Comité Idaho avait porté plainte, le 14 août, contre Twitter et Twitter France. "Malgré les alertes, Twitter laisse se développer une ambiance de plus en plus homophobe sur ce réseau social et aucune réponse sérieuse n'est apportée", avait alors déploré l'association. Les ministres Najat Vallaud-Belkacem (Droits des femmes) et Fleur Pellerin (Economie numérique) avaient condamné ces messages homophobes.

Un précédent avec des tweets antisémites

Ce n'est pas la première fois que la plateforme de microblogging est attaquée en justice pour les messages postés par ses utilisateurs. Twitter avait été attaquée en 2012 par des organisations de défense des droits de l'homme après la diffusion de tweets antisémites. Une enquête préliminaire avait été ouverte à Paris pour "provocation à la haine raciale". Après des mois de joutes judiciaires, Twitter a finalement livré début juillet à la justice les données susceptibles de permettre l'identification de certains auteurs.

Les auteurs des insultes sur Twitter encourent 12 000 euros d'amende pour une injure classique, et 22 500 euros si l'injure possède un caractère raciste, xénophobe, sexuel ou relatif au handicap, selon la loi sur la liberté de la presse de 1881. La loi dite Perben II, datant de 2004, fixe dans son article 45 le délai de prescription des faits d'injure à un an, comme l'expliquait francetv info en février.