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Premières audiences correctionnelles avec des jurés populaires mardi

Les "citoyens assesseurs" font leurs premiers pas dans les tribunaux de Dijon, Toulouse et Foix. Après deux années de tests, leur présence pourrait être généralisée en 2014.

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Les citoyens assesseurs reçoivent un kit composé d'un semainier, d'une clé USB et d'un jeu pour vérifier leurs connaissances, comme ici, à Dijon (Côte-d'Or), le 9 décembre 2011. (JEFF PACHOUD / AFP)

Les premières audiences correctionnelles en présence de jurés populaires, ou "citoyens assesseurs", sont prévues mardi 3 janvier dans les tribunaux de Dijon, Toulouse et Foix. Entrée en vigueur le 1er janvier, cette réforme introduit ainsi dans les tribunaux correctionnels, qui jugent les délits, une organisation jusqu'alors réservée aux cours d'assises, qui jugent les crimes. 

Elle sera expérimentée dans un premier temps dans les secteurs des cours d'appel de Dijon (juridictions de Dijon, Châlon-sur-Saône, Chaumont, Mâcon) et de Toulouse (Toulouse, Albi, Castres, Foix, Montauban). Un premier bilan doit être dressé en juin 2012 et après deux années de test, la présence de jurés pourrait être généralisée à tous les tribunaux correctionnels de France. Coût estimé : environ 35 millions d'euros par an. L'objectif, pour le gouvernement, consiste à réduire "l'écart entre les citoyens et la justice", comme le rappelle Joëlle Munier, vice-présidente du tribunal de grande instance de Toulouse.

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Comment ça marche ?

Deux citoyens assesseurs siègeront aux côtés de trois magistrats professionnels, en première instance et en appel, pour juger les délits les plus graves d'atteinte aux personnes, passibles de cinq à dix ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence...). Les citoyens assesseurs doivent en outre siéger dans les tribunaux et chambres d'application des peines, chargés d'étudier les demandes de libération conditionnelle et d'aménagement de peine des personnes condamnées pour ce même type de délits.

Ces jurés sont tirés au sort sur les listes électorales et doivent participer, pour un an, à l'équivalent d'une semaine d'audience. Ils bénéficient pour cela d'une demi-journée de formation. Après cela, ils vont devoir rendre la justice, non sans une certaine appréhension.

Pour s'assurer de leur moralité, une enquête de personnalité est effectuée au préalable par la police. Et pour garantir leur impartialité, ces citoyens assesseurs doivent déclarer sur l'honneur n'avoir pas été eux-mêmes victimes d'un crime ou d'un délit au cours des deux dernières années. 

Une réforme "bâclée et fort coûteuse", selon l'opposition. 

Lancée en septembre 2010 par Nicolas Sarkozy, l'idée d'introduire en correctionnelle les jurés populaires a suscité l'opposition des syndicats de magistrats. Ils y ont vu un signe de défiance à leur égard. Christophe Régnard, président de l'USM (l'Union syndicale des magistrats), dénonce aujourd'hui une réforme onéreuse et inutile.


La gauche s'oppose aussi à cette réforme. Le sénateur PS André Vallini, chargé des questions de justice dans l'équipe de campagne de François Hollande, réaffirme lundi dans le quotidien La Croix (article payant) être "favorable à la participation des citoyens à l'œuvre de justice". "Ceci dit, autant je suis d'accord sur le principe, autant cette réforme-ci me paraît bâclée et fort coûteuse."

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