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La réforme pénale passera à l'Assemblée nationale après les municipales

C'est ce que vient de déclarer le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, à BFMTV.

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France Télévisions
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Christiane Taubira, ministre de la Justice, et Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, durant une séance de questions au gouvernement, le 19 septembre 2013, à l'Assemblée nationale, à Paris. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Le projet de réforme pénale sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 8 avril. Soit juste après les élections municipales, a confié à BFMTV, mardi 8 octobre, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. "C'est-à-dire à la reprise [des travaux parlementaires], après les municipales, et inscrit comme le premier texte à l'Assemblée nationale", a indiqué le ministre.

La précision a son importance. Le projet de loi de réforme pénale est un sujet délicat pour la majorité. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui porte le texte, a suscité un vif débat avec la loi sur le mariage pour tous. Or, la ministre est déjà taxée de "laxisme" par la droite. Et même son propre camp ne montre pas un soutien sans faille : le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, en a appelé au président François Hollande pour arbitrer leurs profonds "désaccords" autour du texte.

La garde des Sceaux a rétorqué que ce projet de réforme pénale avait pour seul but de renforcer l'efficacité de la justice. Elle a expliqué qu'elle souhaitait mieux lutter contre la récidive et ainsi renforcer la sécurité des Français. Christiane Taubira espérait que son projet de réforme soit présenté à l'Assemblée nationale avant les élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Et ce, pour une raison "éthique", afin de ne pas coller à un "calendrier électoral". Mais finalement, son rival au sein du gouvernement, Manuel Valls, qui souhaitait le contraire, semble avoir eu gain de cause. En attendant, il sera examiné mercredi en Conseil des ministres.

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