La mise en examen de la banque HSBC validée pour fraude fiscale

La justice française a validé la mise en examen de la banque HSBC pour fraude fiscale, selon les informations obtenues par France Info. Il s’agit de l’affaire dite Swissleaks. La filiale suisse de la banque britannique est accusée d’avoir aidé des clients, notamment français, à cacher plusieurs milliards de dollars au fisc pour échapper à l’impôt.

Les suites de l'affaire Swissleaks

Ces faits portant sur la période 2006-2007 ont été révélés par l’informaticien Hervé Falciani, qui a dérobé des bases de données clients et a lancé l’alerte. Le journal Le Monde, en février 2015, publiait ces informations  (en vidéo) , et évoquait le chiffre de 5,7 milliards d'euros détournés de l'impôt rien que pour les clients français de la banque. Dans la liste dévoilée par Hervé Falciani, on retrouvait entre autres les noms de l'humoriste Gad Elmaleh, du coiffeur-star Jacques Dessange, et de nombreux autres clients,  personnalités ou inconnus. Les sommes dissimulées au fisc auraient transité sur des comptes de la filiale suisse d'HSBC, ouverts sous le nom de sociétés off-shore enregistrées dans des paradis fiscaux.

Mise en examen pour "fraude fiscale"

HSBC avait déjà été mise en examen pour ces accusations en Belgique, mais aussi en France, en avril dernier, pour "complicité de blanchiment de fraude fiscale et complicité de démarchage illicite". C'est la procédure d'appel de cette mise en examen qui a été rejetée par la justice française ce lundi. "Nous sommes déçu de ce résultat. Nous continuerons à nous défendre vigoureusement", déclare la maison-mère HSBC Holdings Plc dans un communiqué.