Justice : les saisies pénales sur le point de battre un record en dépassant pour la première fois le milliard d'euros

Le montant des avoirs saisis et confisqués par la justice française est sur le point de dépasser, pour la première fois, le milliard d'euros en 2023, a appris mardi 26 décembre France Inter auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). À noter que ce chiffre n'est pas définitif, notamment parce que l'année n'est pas encore terminée. En 2022, le montant atteignait 771 millions d'euros.

Ce record s’explique en partie par un gros dossier : 461 millions d’euros de biens immobiliers saisis dans une affaire de fraude fiscale. Il s'explique aussi par la politique de "prestataire de services" de l’Agrasc, qui forme et aide les policiers, les magistrats et les greffiers à compléter leurs enquêtes par un volet de saisies-confiscations.

Des immeubles, des voitures et... des drones saisis

Cette agence, placée sous la double tutelle des ministères de la Justice et des Finances, centralise et gère les sommes saisies dans le cadre de procédures pénales, elle gère aussi les biens qui lui sont confiés et s'assure également du versement du produit de la vente. Les sommes d'argent récoltées sont notamment affectées au budget de l'Etat, aux services d'enquête ou bien encore à des associations. Concernant les biens saisis, ils peuvent être très divers : immeubles, voitures, montres de luxe, ou encore - et c'est une première - des drones confisqués et remis à la police la semaine dernière.

Le 18 décembre, l'Agence organisait en effet devant la presse la remise de 142 drones utilisés de manière illégale. Ces derniers ont été saisis lors de survols interdits ou de livraisons en prisons. Ils ont été confisqués et remis à la police parisienne. Ces drones serviront aux policiers lors de manifestations, d'incendies ou d'accidents de la circulation. 

Pour Virginie Gentile, secrétaire générale et directrice par intérim de l'Agrasc, la saisie et la confiscation des biens est la peine la plus douloureuse pour un trafiquant : "On a des recours systématiques jusque devant la Cour de cassation pour pouvoir récupérer le bien, ce qui n'est pas le cas s'agissant de la peine de prison, puisqu’elle est vécue comme un  risque professionnel. Et c'est vrai qu'en sortant de prison, le délinquant ne retrouvera ni sa maison, ni sa piscine, ni sa Porsche Cayenne ni sa Rolex".

L'Agrasc, créée en 2011, est passée d'une quarantaine d'agents à plus de 80 ces trois dernières années. Cette année elle a inauguré trois nouvelles antennes régionales à Bordeaux, Nancy et Fort-de-France.