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Montebourg condamné, Ayrault refuse de l'exclure du gouvernement

Le ministre du Redressement productif a été condamné à payer 1 euro symbolique de dommages et intérêts pour avoir traité les anciens dirigeants de SeaFrance "d'escrocs", en septembre 2011.

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Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, à l'Elysée, le 17 mai 2012. (MAXPPP)

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a été condamné mercredi 23 mai par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, pour avoir injurié les anciens dirigeants de SeaFrance. Selon la chaîne d'information en continu, BFMTV, ce dernier va faire appel de sa condamnation. Mercredi soir, Jean-Marc Ayrault a déclaré qu'il n'était pas question de l'exclure du gouvernement.

          • La condamnation

Les mots : "On parle souvent de patrons voyous, là il s'agit d'une entreprise publique, c'est curieux, avait déclaré Arnaud Montebourg en septembre 2011 lors de sa visite à Calais (Pas-de-Calais), alors qu'il briguait l'investiture socialiste à la présidentielle. On ne fera pas de miracle, mais on peut dire à la SNCF que s'ils sont des incapables et qu'ils ont mis des escrocs à la tête de SeaFrance, ils vont l'aider à se relever", avait poursuivi l'ancien député, dont les propos avaient été repris dans La Voix du Nord du 27 septembre.

Le jugement : Pour ce qualificatif 'd'"escrocs", Arnaud Montebourg devra verser 1 euro de dommages et intérêts à l'ancien patron de SeaFrance, Pierre Fa, ainsi qu'aux quatre membres du directoire du groupe, Katherine Burro-Fleta, Jean-Claude Dechappe, Jean-Luc Drugeon et Vincent Launay. Le tribunal n'a pas retenu dans l'injure les termes d'"incapables" et de "patrons voyous", en revanche, elle a jugé que le terme "escrocs" était "incontestablement outrageant".

Le ministre a été condamné à leur payer 3 000 euros au titre des frais de justice et à faire publier sa condamnation dans La Voix du Nord.

La défense : En vain, l'avocat d'Arnaud Montebourg, Me Vincent Toledano, avait fait valoir que le terme d'escroc était tout à fait justifié, puisque l'ancien patron, avait-il rappelé, avait été "condamné à neuf mois de prison avec sursis et 40 000 euros d'amende" pour avoir "assisté au détournement de 305 millions d'euros de fonds publics" dans l'affaire Elf, dont il était directeur de l'audit. "Monsieur Fa est un familier des caisses noires et il n'a jamais rien fait", avait continué Me Toledano.

"C'est vainement qu'Arnaud Montebourg invoque"
cette condamnation de 2003, indique le jugement rendu mercredi, car "il n'est en effet pas prétendu que cette condamnation aurait été prononcée pour des faits d'escroquerie et soit en lien avec la situation de la société SeaFrance".

           • L'opposition demande la démission

La nouvelle de cette condamnation a aussitôt fait réagir dans l'opposition. Sur Twitter, l'ancienne ministre de l'Apprentissage, Nadine Morano, a demandé la démission immédiate du ministre. 

En effet, dans une interview accordée en avril au Journal du Dimanche, François Hollande, alors candidat à l'élection présidentielle, avait assuré : "je n'aurai pas autour de moi de personnes condamnées." A ce titre, le choix de Jean-Marc Ayrault comme Premier ministre, avait suscité une polémique, ce dernier ayant été condamné en 1997 pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public.

"S'il décide de faire appel, que monsieur Montebourg montre l'exemple. Qu'il démissionne d'abord. Et après on verra", a défié Nadine Morano, interrogée sur BFMTV. "Il ne peut pas rester au gouvernement alors qu'il a signé la charte d'exemplarité et que François Hollande, qui a promis qu'il n'y aurait personne de condamné dans son entourage, est maintenant président de la République", a-t-elle argué.

Le patron de l'UMP, Jean-François Copé, a quant à lui déclaré attendre de voir quelle attitude adopterait François Hollande, selon un journaliste du Figaro.


 

          • Jean-Marc Ayrault le défend, Hollande esquive

Selon BFMTV, le ministre a décidé de faire appel de cette condamnation, retrouvant ainsi la présomption d'innocence.

Interrogé lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion avec le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, à l'Elysée, le président François Hollande a quant à lui préféré plaisanter plutôt que de répondre à la journaliste qui la questionnait sur cette affaire.

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Selon BFMTV, le président aurait ensuite affirmé, évasif, qu'Arnaud Montebourg allait "payer" le montant de l'amende demandée. Soit un euro.

 

Mais dans la soirée, Jean-Marc Ayrault s'est montré beaucoup moins allusif. Il a estimé que la condamnation d'Arnaud Montebourg n'était pas de nature à l'exclure du gouvernement. "Toute condamnation qui disqualifierait un responsable politique pour des actes contraires aux valeurs de la République conduirait à l'exclure du gouvernement", affirme-t-il dans un communiqué. Or, selon lui : "Aucun membre du gouvernement n'est aujourd'hui dans ce cas de figure".

Ce n'est pas la première fois qu'un ministre en exercice est condamné : l'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux (UMP) était resté en fonction en dépit d'une condamnation pour atteinte à la présomption d'innocence, et d'une autre pour injure raciale, pour laquelle il avait été relaxé en appel.

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